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lundi 5 juillet 2004

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  • Bonjour,
    J’ai signé une convention cui cae mercredi 20 octobre, et j’ai reçu un appel de pole emploi Joliette (Marseille) hier le 28 octobre me disant que la dite convention été annulée car "l’état" ne donnait pas les financements ("enveloppe m’a t’on dit).
    Ils ont appriori reçu un mail hier le 28 octobre donc, les informant et leurs demandant d’annuler toutes les conventions qui n’avaient pas encore reçues d’accord.
    Je suis bénéficiaire du rsa socle, comment savoir si tout cela est légal et légitime, est ce que j’ai un recours.

    • Si vous avez signé le contrat (le contrat, pas la convention), celui-ci doit être obligatoirement respecté. Si vous n’avez pas signé de contrat (uniquement la convention), je ne vois pas quel genre de recours vous pourriez avoir, sauf si on l’analyse comme une promesse d’embauche.
      Vous devriez aller à une consultation gratuite d’avocat (pour les dates, voir auprès du greffe du tribunal).

    • Il n’y a plus de budget pour les CUI/CAE jusqu’à la fin de l’année 2010.

      Refaites une demande en janvier 2011 si vous répondez toujours aux critères.

      Il n’y a aucun recours pour une convention annulée. Ce n’est pas une promesse d’embauche.

      Quand vous la signez, c’est avec l’employeur. Pôle Emploi ne signe pas.
      C’est juste une demande d’un employeur de pouvoir embaucher un salarié en CUI/CAE. C’est Pôle Emploi qui valide ou annule en fonction des critères du salarié (si finalement il ne rentre pas dedans) et en fonction des budgets alloués (qui servent au financement de votre salaire).

      C’est toujours rageant de se faire annuler sa convention, mais c’est Pôle Emploi qui décide.

      Le contrat de travail, est indépendant, signé entre vous et l’employeur. Il doit être signé une fois la convention acceptée sinon l’employeur se retrouve avec un contrat de travail normal sans aide. Et là, y’a recours si l’employeur veut annuler le contrat.

    • La convention de CUI-CAE signée par l’employeur mais pas par le prescripteur ne peut-elle être considérée comme une promesse d’embauche surtout lorsque l’employeur a omis de préciser que l’accord du prescripteur n’était pas assuré ?

      Cela peut se discuter d’autant plus que le code du travail ne donne pas de définition de ce qu’est une promesse d’embauche, qui est avant tout une notion jurisprudentielle.

      AC ! 54

    • Bonjour je suis sofi est j ai 18 ans .je voulais vaire un apprentisage patissier il ya un ans.mais come j avais pas le permis ca me sertais a rien puisque c du travail de nuit.alors pour paser ce temps g comencer dans se meme magasin un aprentisage en vente.mais maintenant g le permis.c possible de passer de la 1 anne de vente en 2 em annee patisier ?

    • Il faut voir ça avec votre employeur et votre CFA.

      Mais comment voulez-vous qu’on réponde sur un forum à ce genre de questions ?

      Il n’y a que votre employeur qui peut vous dire si cela l’intéresse et s’il peut vous changer de métier et votre CFA qui peut vous dire si effectivement vous pouvez changer d’apprentissage et surtout si ce métier est enseigné et s’il y a des places de disponible.

  • a t-on le droit de signer un autre contrat aidé exemple CAV et 2 ans après CUI) ?

  • Bonjour,

    Je viens de commencer le 5 septembre 2011 un contrat AVS CAE dans une école primaire. Sur le contrat CUI, il est noté dans les actions d’accompagnement professionnel "aide à la prise de poste", et dans les actions de formation "une remise à niveau " et une formation qualifiante. C’est bien beau sur le papier, mais concrètement, cela veut dire QUOI. Pour l’instant je ne vois rien de tout ça. Pouvez-vous m’expliquer ce que normalement on devrait pouvoir avoir comme formation. Pour la prise de poste, cela veut dire quoi exactement ? surtout sur la partie aide administrative à la direction de l’école (la direction ne m’a rien expliqué sur le fonctionnement, et maintenant elle n’arrête pas de me reprocher des erreurs) ! Merci à vous

    • Concrètement, si vous ne bougez pas, cela veut dire RIEN. Alors, demandez un rendez-vous au tuteur et au référent dont les noms figurent sur la convention de CUI-CAE que vous avez signée, pour élaborer un plan de formation correspondant à vos souhaits.

      AC ! 54

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