Je suis actuellement salarié, je gagne ma vie et ne suis bénéficiaire d’aucune aide sociale. Un de mes amis se retrouve dans une période (financière) difficile. J’ai décidé de l’aider à traverser cette situation. Il est sans emploi, bénéficiaire du RSA depuis juin 2009 auprès de la CAF des Bouches du Rhône, et suit actuellement une formation diplômante équivalente au baccalauréat jusqu’en juin 2010 (à ses frais).
Durant cette période, je l’héberge à titre gratuit et temporaire, et l’aide dans ses démarches administratives.
J’ai subi un contrôle CAF à mon domicile, à mon insu, pendant mes horaires de travail (durant la présence de cet ami). Le contrôleur s’est permis de fouiller mon appartement, de poser des questions sur ma situation financière et personnelle, de consulter mes bulletins de salaire, mes avis d’imposition... le tout sans mon accord.
Ce contrôleur a ensuite décidé que je vivais en situation maritale avec cet ami, et par conséquent, il ne perçoit plus ses indemnités RSA depuis janvier 2010.
Je ne pense pas pouvoir lui fournir l’aide financière pour poursuivre sa formation.
Je suis vraiment désemparé du travail effectué par cette administration. Je suis désormais fiché dans certains dossiers du conseil général des Bouches du Rhône comme étant un homosexuel délictuel. De plus, mon ami va devoir arrêter sa formation, et le seul moyen pour lui de récupérer ses indemnités sera de vivre dans la rue. Je ne suis plus très sûr du sens du mot social.
Peut-être pourriez vous m’aider ? Aurions nous (autant lui pour continuer sa formation, que moi pour la violation de mon intimité) quelque recours ?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Bien cordialement
Réponse d’AC !
Vous avez évidemment des recours, et ce d’autant plus qu’il s’agissait de votre domicile et non de celui de votre ami.Première chose : envoyez un recommandé demandant production immédiate du rapport de contrôle établi à la base de la suspension de votre ami. Je vous conseille de faire cette demande en double , une en votre nom en tant que tiers visé par ce contrôle et une pour votre ami. Je ne sais quelle réponse ils donneront à la vôtre, pour votre ami, c’est son droit le plus strict.
En cas de non réponse dans le délai de deux mois, cela équivaut à un refus et c’est attaquable au TA.
Deuxième chose : faites également un courrier faisant état de la violation de votre vie privée et de la consultation de votre correspondance sans votre consentement. Que votre ami ait fourni vos documents c’est une chose, mais le contrôleur n’avait pas à accepter en votre absence. Ce courrier , vous l’adressez non seulement à la direction de la CAF mais aussi au président du Conseil Général qui est responsable légalement des contrôles RSA depuis la décentralisation.
En cette période d’élections, je vous conseille d’ailleurs de harceler les élus du Conseil Général , ainsi que ceux de votre mairie ou du Conseil Régional appartenant à la même couleur politique.
Votre histoire est à la fois banale et suffisamment " accrcocheuse" pour intéresser la presse locale , à vous de voir si vous souhaitez en arriver là, en tout cas je vous conseille fortement d’affirmer que c’est le cas aux élus que vous allez contacter.
Il y a ensuite les recours légaux, je ne vous conseille pas de les faire avant d’avoir en votre possession le contenu du rapport de contrôle qui vous permettra d’argumenter.
Voilà dans un premier temps.
Nous sommes actuellement contactés par de nombreux allocataires de toute la France dans ces situations absurdes et destructrices, nous envisageons la création rapide d’un forum de discussions spécifique, nous vous tiendrons au courant.
Bon courage, à très bientôt
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