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Si je dois rembourser à la CAF les 4500€ de RMI qu’on a perçus en 2008, je vais me pendre

vendredi 8 janvier 2010, par une précaire

Petite histoire d’une fille qui n’aurait jamais du mettre les pieds à la CAF aujourd’hui...

J’ai 25 ans, je vis avec mon copain depuis 4 ans. En novembre 2007, ce dernier fait une demande pour avoir le RMI. Vu qu’on vit ensemble, on m’inclue dans le dispositif RMI couple... j’avais rien demandé mais bon...pourquoi pas. A l’époque j’ai 23 ans, je viens de finir mes études.

En avril 2008, après 6 mois de recherche d’emploi infructueuse, je décide de me mettre à mon compte...ça durera 8 mois. Pour toute l’année 2008 nous avons perçu environ 4500€ de RMI couple. En plus de ça, mes parents me versent une pension alimentaire que je ne déclarerai jamais sur les déclarations trimestrielles de la CAF car cela impute sur le RMI. Je ne voulais pas être "coupable" de la baisse de notre RMI sous prétexte d’avoir la chance d’avoir des parents qui peuvent m’aider alors que mon copain, non.

En octobre 2008, je reçois un courrier du Conseil Général qui me dit que mes parents gagnant trop bien leur vie, ce sont eux qui doivent subvenir à mes besoins et que s’ils ne le font pas, je dois me référer à un JAF pour les assigner en justice pour qu’ils me versent une pension alimentaire. Je leur réponds qu’ils m’aident déja bien assez comme ça, que s’ils n’étaient pas là je serais surement à la rue. Je sors donc du dispositif RMI, tant mieux me dis-je, et mon copain touche donc un RMI simple. Même si le moindre euro que je déclare est enlevé à SON RMI. Je m’explique, si j’ai la chance d’avoir des parents qui peuvent m’aider, ils ne peuvent pas aider mon copain en plus. Ce n’est pas leur rôle et lui n’a pas la chance de pouvoir se faire aider par les siens, d’autant qu’il vient de perdre sa maman.

En mai 2009, au moment de remplir ma déclaration d’impôts, je note le montant des pensions alimentaires perçues en 2008 : 6500 euros. Aujourd’hui, je vais à la CAF pour fournir un certificat de travail (j’ai travaillé 2 mois en été 2009) et là, le technicien me sort ma déclaration d’impôts et me dit qu’il faut que je lui fasse une attestation de versement de pension alimentaire et que ma situation va être révisée. Si je dois leur rembourser les 4500€ qu’on a perçus en 2008, je vais me pendre. Je suis en recherche d’emploi non indemnisée depuis le mois de janvier 2009. Je ne peux pas demander à mes parents de payer cette dette, ils m’aident déjà bien assez. J’ai l’impression de n’avoir aucun recours à part celui de payer. Dès le départ, si on m’avait laissé le choix, sincèrement, je ne serais jamais entrée dans le dispositif RMI. J’estimais ne pas en avoir besoin et qu’il y avait des gens beaucoup plus dans le besoin que moi. Je me sens comme piégée et aujourd’hui je ne sais vraiment pas comment je vais résoudre cette affaire. Je ne sais pas vers qui me tourner, j’ai honte.

10 Messages de forum

  • Les pros vont vous donner les conseils appropriés mais pour l’ heure , laisser la corde en attendant ..(moi aussi j’ en ai une ,qui pend au-dessus de ma tête , avec + de 14 000E à rembourser) Non ,non ,nous sommes là, pour résister à cet abus de pouvoir .Peut-être serait-il mieux de faire une reconnaissance de dettes à vos parents (même fictive ) celà pourrait être pris en compte comme dû et non don ...ou jouer l’ innocence et demander une remise de dettes pour situation précaire .Je comprends que ce soit difficile car la chasse au trésor "caché " des Rmistes ou Rzats......court. Faites -vous défendre par des assos ou syndicats , voir un médiateur ...Si tous les allocataires résistaient à cet état de fait peut être aurions - nous plus de poids et serions-nous mieux entendus au lieu de d’ être bafoués , poursuivis ,assommés et foulés au pied. Allez courage , au pire ,demander une échéance de 30 ou 50 euros de retenues . C’ est quand même incroyable de nous obliger à mettre nos parents ou enfants au tribunal .Qui peut accepter en dehors d’ un ex-mari pervers et cupide qu’ on enverrait bien sur l’ échafaud avec toute la gouverne qui se délecte de notre misère . Au fait , les agents CAF semblent guère connaître les lois et les comptes ,un banquier s’ est pris la tête avec MME CAF qui confond compte crédit et compte joint ,(je comprends mieux l’ amalgame ) tellement obstinée qu’ il lui a demandée de se calmer ,étant hiérarchiquement plus élevé et a failli la traiter d’ âne bâté mais il n’ en pense pas moins .INCULTES des gens qui gèrent nos dossiers et nous traitent de fraudeurs à tous vents !AB31

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    • Bonjour, j’ai moi aussi une corde qui se ballade au dessus de la tête. Jugez si je la mérite plus ou moins que vous : 1998, l’assedic me revèle que j’ai trop-perçu 116 672.60 F (environ 18 000 euros actuel ?). Explication : dès le départ en 1995, l’agent assedic en charge de mon dossier AFR (formation) a commis deux erreurs de calcul (une ne suffisait pas) : une erreur d’addition (il a "décalé" une virgule en additionnant mes douzes derniers salaires : ca fait une première erreur "de virgule"). Dans la foulée il fait mauvaise application de "règles de trois" rapportées à des primes, ... Le service comptable assedic, dont c’est le boulot, ne vérifie rien et 30 mois après (pile poil quand je démarre mon activité / oui car je rêvais de devenir indépendant, ...), je reçois un courrier dans ma boîte au lettres, d’une page recto tagée de chiffres et chiffres en tous sens, ... incompréhensible, signé "Assedic". En 2010, j’ai pas fini d’en "ch..er".

      UN MATIN DE 1998, l’assedic me téléphone à domicile pour me demander de retrouver dans mes dossiers, le décompte exact de mes premières allocations de1995 (car suite au courrier /sans explication/ de mars, j’avais demandé une explication écrite, d’où l’appel de ce matin là), car m’expliquent-ils la trace informatique de mon fichier a été effacée, c’est la procédure usuelle m’affirme t-on aussi ("ne vous inquiétez-pas !"). La lettre (d’ailleurs antidatée de 3 semaines, ...). reçue dans ma boîte aux lettres en mars 1998, se basait en ce cas sur quels calculs bidonnés ?

      Oui j’oubliais : j’ai du me mettre en surendettement à la Banque de France (sans état d’âme, le service juridique régional assedic fait son boulot : il sabote la procédure, sciemment. Afin de mieux me détruire socialement et me rendre plus souple de l’arrière train sans doute / moralement c’était déjà fait/ et professionnellement, c’était en cours, je ne le savais pas encore). Car comment rembourser 116 672.60 F quand on est pauvre (j’avais quitté un employeur pour lequel je bossais depuis 17 ans, pour suivre une formation en rêvant d’indépendance ...). J’ai avorté de la sorte de ma création d’entreprise, car on ne crée pas une activité avec 116 672.60 F de dettes déclarées à la Banque de France. Je devenais aussi chômeur surendetté, à presque 50 ans.

      J’oubliais encore : il se trouve qu’à part une courte période de quelques semaines, après mon service militaire, je n’avais jamais été au chômage et justement venais de quitter volontairement mon emploi (17 ans de services dans la même dernière entreprise) pour suivre cette formation.

      Après délai de reflexion, je recours à l’AJ (Aide Juridictionnelle). Ah ! L’avocat me reçoit bien mais ne donne pas suite à mon dossier, puis disparait dans la nature, ... (j’avais attendu 7 mois cet avocat) : dossier forclos : "déposez voir un autre dossier !" Je dépose, ... nouveaux longs mois d’attente (pendant lesquels je suis expulsé de ma banque et à deux doigts de mon logement). Pour ceux qui ne savent pas : les assedics cassent tête et machoire et assènent coup après coup quand ils ont tort, car ca les fait mieux s’en tirer à la longue (mettez vous à leur place) ; cela se nomme "autoprotection" ... Je ne savais pas cela à l’époque, je me croyais entre gens civilisés.

      Un autre avocat est nommé de la même compagnie (je ne peux même pas donner les initiales, vous comprendrez pourquoi si me lisez jusqu’au bout). Ce 2ème avocat lui ne m’a jamais reçu, et dossier forclos encore, ... Il y a quelques semaines j’associe sur Google : "assedic" et "compagnie d’avocat en question, ...." : Résultats : liens commerciaux depuis 15 à 20 ans. Depuis ? Je crève à petit feu, ca fait 12 ans, de 1998 à 2010. Mes 116 672.60 F ? ca s’est arrangé en 2007/2008, mais cette histoire et la solitude sociale que j’ai décrite laisse des traces indélébiles dans une vie. J’ai un très mauvais coeur depuis (avant il était excellent). J’ai vécu dans un stress permanent pendant presque 10 ans : pas le temps de souffler, de s’arrêter sur le chemin : MARCHE OU CREVE.

      Depuis, je pleure de détresse presque chaque jour / soir. Indifférence des assedics, de l’anpe, de la ddte, ... et de tant d’autres. 2002 mon père meurt : les 2 notaires en charge de la succession détournent de l’argent des caisses de la SCP. Pas de problèmes. Succession pourrie (18 mois d’attente au lieu de 6). J’ai demandé de nouveau l’AJ (Aide Juridictionnel). Suites identiques (avocats et notaires de province , ...

      2004 : je vois mon frère (ma seule famille) décéder dans la misère à l’hôpital. Cet hiver j’ai vraiment failli y passer : je ne me sentais pas bien du tout. Précisions : j’ai beaucoup simplifié, parce que si je racontais tout, ca ferait gerber les moins sensibles.

      Actuellement la ’fusion’ assedic pôle emploi coûte presque 1 milliard d’euros de sous-traitance aux travailleurs et au patronat (à titre indicatif, le budget annuel de l’état c’est 270 milliards environ, pour comparer). Il me semble que même déchargés pour 800 millions de valeur travail le résultat de l’anpe et/ou assedic est nettement mois bon qu’avant (avant il n’était pas bon tout simplement). Actuellement il est ridicule. Offres auxquelles on répond à 7 heures du matin (quand on est abonné internet) déjà suspendues à 9 heures, ... réponses du conseiller 2 à 3 semaines plus tard, etc. a qui se plaindre, il n’y a plus de lien concret entre l’usager et le fonctionnaire (ou para fonctionnaire), etc.

      Dernier oubli : j’ai souhaité rencontrer l’agent capable de commettre deux erreurs lourdes de clacul sur un même dossier : l’erreur de "virgule" et l’erreur de "règle de trois". Jamais pu le voir. Je voulais juste voir sa tête. On m’a dit un temps qu’il n’avait pas été gardé, on m’a dit l’inverse quelques temps après. Son nom : inconnu, son visage : ignoré. Un parfait inconnu dans la foule des gens comme lui : inconscients et irresponsables, mais protégés (en le protégeant, son "chef" en disposera à vie, non ?).

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  • en effet, laisse la corde où elle est. et surtout ne ressent aucune honte. l’idée de reconnaissance de dette n’est pas mauvaise, car elle est vrai, seule le lien famillial fait que vous n’aviez pas vu les choses de cette manière.

    l’etat n’a pas le droit de pousser les gens les uns contre les autres. ce n’est pas une réflexion c’est un fait juridique, les français dont tes parents, paient des impôts pour que l’aide sociale existe c’est cela le modèl français. il est fondé sur la nuance et non l’amalgame de tout et la confusion. l’etat n’est pas là pour pousser les gens les uns contre les autres, il est là pour faire appliquer la loi aux tiers, qui doit être bénéfique au peuple, c’est cela la république, à elle de prouver ce qu’elle est. je te conseille aussi de prendre non pas les textes que la caf va te donner mais d’aller sur legifrance et de voir les textes bruts ceux du journal officiel. j’ai inscript en faux en écriture publique le petit livre de la caf qui prétendait qu’avec un seul enfant on ne pouvait pas bénéficié du complément libre choix. ils écrivent n’importe quoi. tu es jeune tu va découvrir qu’il faut que tu apprennes à défendre ton droit et à n’aller qu’à la source. de plus, seul les écrits comptent, demande à un fonctionnaire d’écrire ce qu’il te dit, et si il refuse tu seras qu’il ment et qu’il le sait, alors enregistre le. donc revois tous les textes, la chance de ne pas travailler, c’est d’avoir du temps pour étudier et réflechir, et raisonne.

    un autre exemple la paje, allocation du jeune enfant donné à toute famille ayant un enfant de moins de trois ans et jusqu’à cet âge. note caf prétendait nous la verser, mais en fait nous la déduisait de notre rmi !!!! le délire !!!! faisant ainsi une discrimination entre les enfants de rmistes et les autres, au passage !!! je leur ai demandé de m’écrire leur mode de calcul et ils ont été obligé de m’écrire qu’il nous déduisait la paje, alors qu’il prétendait nous la verser !!!! tu vas découvrir qu’ils on un culot hallucinant. soit précis et ai de la nuance. ils utilisent aussi des articles qui disent quelque chose quand cela les arrange et pour d’autres utilisent d’autres articles qui disent le contraire, quand cela les arrange, il n’y a pas de cohérence dans ce qu’ils font. pour être libre, il faut se battre. bon courage sbouboule1@aol.fr

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    • Il faut bien se comprendre. La PAJE est bien versée, et c’est le RMI ou RSA qui est diminué du montant des prestations familiales versées. Il y a des exceptions (prestations cumulables avec le RSA) :

      la prime à la naissance ou à l’adoption de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ;

      l’allocation de base de la Paje du mois de naissance ou pour les personnes bénéficiant de la majoration pour isolement jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel l’enfant atteint l’âge de 3 mois ;

      les majorations pour âge des allocations familiales et le forfait d’AF ; l’allocation de rentrée scolaire ;

      le complément libre choix du mode de garde de la Paje ;

      l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, ses compléments et la majoration parent isolé ;

      l’allocation journalière de présence parentale ;

      les primes de déménagement ;

      les aides au logement sont exclues partiellement sous réserve du forfait logement ;

      les prestations extralégales.

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  • encore une chose, si il t’était arrivé quelque chose l’état aurait pu attaquer tes parents pour non assistance à personne en dangers où assimilé. ainsi que d’autres, nul ne peut être mis dans une telle situation. nuance de la nuance

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  • Voir les articles L262-10, R262-49 et R262-48 du code de l’action sociale et des familles.

    Le président du conseil général peut accorder une dispense (totale ou partielle).

    Vous devez en être averti au préalable et vous avez un délai pour faire connaître vos observations.

    On appelle çà des "libéralités versées par les parents".

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  • je doit rembourse a la CAF 2587 euros, et je suis comme vous désespéré. ils me retire la Paje et Acti Paje. Que je doit faire ? je suis gérante non salarie d’une société que j’ai crée en même temps que j’ai été en sainte. J’ai deux enfants maintenait, et c’est mon compagnon qui reçois une salaire pour nous 4 a vivre de 1800 euros.

    OU on va ? j’ai l’impression que CAF ils jongles avec les virements et ils reprend de que ils sont un déficit dans la casse ! Mais aussi j’ai demande RSA en juin 2009 - l’attend toujours la réponse, comme quoi encore une papier égaré dans le dossier !!!!

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    • Mais non laissez la corde où elle est ,et battez - vous avec tous les éléments et individus disponibles .Il ne faut pas vous laisser faire !Mais vu que je ne connais pas l’évaluation ici ,renseignez - vous bien avant de payer car ils exagèrent et si ils se sont trompés ,c’ est de leur faute et vous ne devez rien en Théorie .Faites bien recalculer par des gens compétents , administrateurs CGT ou assos comme A C car ils volent sans vergogne .Il faut s’ adresser à des gens compétents et justes .Et si par hasard vous êtes dans votre tort , vous pouvez demander un échéancier en fonction des revenus du foyer . Soyez vigilante mais gardez confiance ! Peut -être qu’ à force de râler et de s’opposer arrivera-t-on à se faire respecter et à recevoir nos droits rien que nos droits selon leur fonction première .AB31

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    • Si vous êtes gérante non salariée, cela veut dire que vous avez une activité. Vous ne pouvez donc percevoir le complément libre choix d’activité correspondant à une cessation totale d’activité.

      Mais vous pouvez transformer votre demande en complément libre choix d’activité à taux partiel. Dasn ce cas, vous devez attester sur l’honneur votre nombre d’heures de travail, et il faut que la rémunération de votre activité ne dépasse pas certains plafonds (c’est une révision a posteriori)

      Si vous aviez dit à la CAF que vous n’exerciez pas d’activité, cela l’a conduit à ne pas tenir compte des revenus de l’année de référence (2007 pour les prestations 2009 ; 2008 maintenant en 2010). La CAF doit donc revoir les calculs, mais cela ne justifie sans doute pas la suppression de la PAJE (allocation de base), les plafonds de ressources étant élevés.

      Si la demande de remboursement porte sur l’année 2008, cela doit correspondre aux revenus de votre ménage en 2007 (pour allocation de base de la PAJE). Pour le complément libre choix d’activité, quel a été votre revenu professionnelle en 2008 ?

      Si votre situation a changé (diminution des revenus) et qu’il n’y a pas eu de fausse déclaration, vous pouvez obtenir une remise de dette.

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