AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité
Accueil du site > RSA Revenu de Solidarité Active > Contrôles CAF = Mort sociale

Contrôles CAF = Mort sociale

Occupation du Conseil Général du Val de Marne

mardi 26 janvier 2010, par Reseau Solidaire d’Allocataires

Aujourd’hui après quatre mois de lutte, une mère de famille isolée a retrouvé son statut d’allocataire du RSA, après une radiation prononcée suite à un contrôle de la CAF du Val de Marne.

Il aura fallu pour ça, une occupation d’une journée entière de l’étage de la Présidence du Conseil général, à Créteil, et presque cinq heures de négociation, entre nous et les directeurs de cabinet des élus et du président, et entre ceux-ci et la CAF.

Il aura fallu surtout affirmer la solidarité entre précaires de la manière la plus simple qui soit : le rétablissement des droits de l’une d’entre nous, ou la force et l’évacuation policière contre nous tous.

Le contrôle et ses conséquences, subies par cette allocataire, nous menacent tous : une contrôleuse , au mois de septembre, sur la base d’une simple domiciliation administrative a conclu que l’allocataire n’était pas une mère isolée, mais qu’elle avait une vie maritale avec le père de deux de ses enfants.

Pendant des mois, notre camarade a tout subi : la perte de ses allocations, la perte de sa couverture sociale et de celle de ses enfants, de tout moyen de transport. Mais aussi l’humiliation des insinuations perpétuelles au guichet, du qualificatif de « fraudeuse », des allusions permanentes et multiples à sa vie sexuelle et amoureuse. Elle a du faire le tour de ses voisins pour leur demander de témoigner qu’aucun homme ne vivait chez elle, se justifier sur la « manière dont elle avait conçu son dernier enfant si le père ne dormait pas à la maison », lors d’un interrogatoire à la CAF. Sans que ces humiliations aboutissent à autre chose que d’autres humiliations.

Juridiquement, le Conseil Général et ses élus ont la responsabilité des contrôles RSA et de leur déroulement. Dans le Val de Marne, ces élus sont censés s’opposer à la politique gouvernementale, mais la question des contrôles les embarrasse, car la figure du «  fraudeur » est de celles que personne ne veut se risquer à remettre en question. Après une première interpellation publique du président du Conseil Général Christian Favier, celui-ci a fait le dos rond : le Conseil Général a donc reconnu le statut isolé de l’allocataire d’un côté, en lui accordant des aides financières exceptionnelles, mais a continué à la considérer comme une menteuse de l’autre : la CAF qui agit par délégation du Conseil Général a refusé une nouvelle demande de RSA.

Il aura donc fallu qu’une quinzaine de personnes soient solidaires , pour qu’une autre soit reconnue administrativement isolée !

La lutte pourtant ne fait que commencer : si notre camarade est reconnue « isolée » depuis novembre 2009, date de la demande post radiation, la CAF maintient la « vie maritale » pour les années précédentes, et entend bien récupérer 12 000 euros,"petit à petit" sur les allocations actuelles.

Le Conseil Général se dit prêt à intervenir sur ce point, mais demande un « délai » : nous avons donc rendez-vous lundi prochain.

Mais dépasser la honte, réagir collectivement, c’est surtout commencer à se battre , pas seulement pour la survie, mais aussi pour notre dignité.

Car la violence de la suppression des ressources fait écho à la violence de l’agression psychologique et de la stigmatisation. Violence tellement intégrée, que le directeur de cabinet d’un président de Conseil Général, qui appelle par ailleurs à manifester contre la précarité ou les violences faites aux femmes, peut affirmer qu’un contrôle, évidemment, induit la recherche par le contrôleur d’éventuels vêtements masculins au domicile d’une allocataire , comme indice de la « vie maritale ».

Et répondre à la question «  Comment réagiriez-vous si quelqu’un venait chez vous , fouillait dans vos tiroirs et vous demandait des comptes sur l’appartenance des petites culottes ?  », par cette phrase terrifiante :

«  Moi, je ne touche pas d’allocations  ».

Et être sincèrement étonné de la colère suscitée par cette réponse.

Comme si nous devions finalement avoir intégré notre statut de parias induit par celui d’allocataire, comme si nous avions signé une nouvelle forme de contrat social, et accepté la violence sexiste, la surveillance et la sanction de notre vie privée, en échange de quelques billets qui nous permettent tout juste de ne pas mourir dehors.

Les responsables du Conseil Général nous ont donc trouvé plutôt susceptibles, pour des chômeurs. Nous leur avons rappelé que la susceptibilité était bien tout ce qui nous restait aux chômeurs comme aux immigrés. Nous n’avons peut-être pas encore la force nécessaire pour qu’on ne nous marche pas dessus, à longueur de médias et de discours politiques, mais nous gardons celle de dire merde et pas merci.

La victoire reste possible tant qu’on refuse la défaite.

Contre les contrôles, la stigmatisation, les radiations, le harcèlement, seule la lutte paye.

- Contrôle CAF, refus du RSA ?
- Avec le RSA vos revenus baissent et vous n’y comprenez rien ?
- On vous refuse la prime pour l’emploi
- Vous galérez avec la CAF, l’ANPE, la Sécu, ou les services sociaux ?

Avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, la solidarité est l’arme des précaires !

Venez nous rencontrer, vous informer, rencontrer d’autres précaires pour faire valoir vos droits aux permanences de lutte du Réseau Solidaire d’Allocataires.

A Paris : tous les mardis de 18H 19H30 à la Maison des Associations du 18ème arrondissement, 15, passage Ramey, métro Marcadet- Poissonniers Contact
Tel : 09 54 70 66 22
Mail : ctc.rsa@gmail.com
Site : http://www.collectif-rto.org

Chaque semaine, nous sommes présents devant des agences Pôle Emploi et des CAF d’Ile de France. Contactez nous par mail pour les dates et lieux exacts. Si vous nous écrivez pour un problème précis, n’oubliez pas d’indiquer votre département d’origine !

8 Messages de forum

  • Bonsoir,

    Merci pour votre site, les informations et les témoignages qui s’y trouvent ne peuvent qu’aider ceux qui ont la chance de trouver votre site.

    Mon histoire ressemble en bien des points à tout ce que j’ai pu lire ici, je vais essayer d’abreger.

    En Mars 2007, je vivais à Rennes, je béneficiais du Rmi tout en travaillant 15/20 heures par semaine en intérim, mon propiètaire percevait directement les APL. (240 euros). Au cours de ce moi mois de Mars, j’ai ’perdu’ mon beau-frère, je suis allée passer quelques jours dans ma famille (vers Montpellier) pour la sépulture etc.. Donc, en mars 07, A mon retour, l’appart avait été vidé. Grosse déprime, j’avais plus rien, juste les quelques habits que j’avais pris dans ma valise en allant dans le sud. J’ai signalé à la caf mon changement d’adresse chez un couple d’ami qui ont un fils de 10 ans mon ainé. Je logeais à droite à gauche (c’était ça où la rue, je ne voulais pas aller dans ma famille, car dans un village sans voiture, impossible de travailler et là j’avais mon mi temps intérimaire et je preparais le concours d’examen DRASS). En octobre 2007, surprise, la Caf verse plus de 1400 euros d’apl à mon ancien propiétaire ! Je me suis deplacée maintes et maintes fois à la Caf, ils ont retrouvé la lettre que j’avais écrite en Mars 2007, la déclaration sur l’honneur. En mars 2008 contrôle de la caf, ça s’est mal passé, il en conclut qu’on était en couple (chose fausse), il a visité l’appart sans regarder dans les placards, mes affaires étaient dans une valise sous le canapé (mon lit d’appoint), je lui ai quand même dit que si j’avais trouvé quelqu’un qui avait autre chose qu’un canapé à me proposer, j’y serais allé volontier !! il m’a dit que j’aurais de ses nouvelles.. J’en ai eu, ils me réclament presque 2500 euros de trop perçu ! Par chance, il ne réclament rien à la famille chez qui j’étais, je m’en serais voulu.. En Avril 2008 je me suis declarée chez ma mère, tout en étant encore logée à Rennes, et ailleurs. En mai 2009 par ma faute la caf m’a coupé le rmi car j’ai pas renvoyé la déclaration à temps... j’ai envoyé en XX exemplaires les papiers qu’ils me demandaient. En Octobre 09, Novembre 09, Décembre 09, Janvier 09 j’ai été toutes les deux semaines me manifester pour savoir où en était mon dossier, ça avançait pas.. Il leur fallait une attestation sur l’honneur de ma mère comme quoi j’étais chez elle, leurs courriers leur revenaient (sauf les mise en demeure, ça je les reçevaient, et mon nom est depuis toujours sur la boite à lettre, bref.. Un contrôleur est venu le 15 janvier, je l’ai eu au téléphone aujourd hui, à part que tout était en retard, il ne m’a rien appris... Lors de ce contrôle, j’ai montré mes bulletins de salaire, le siège de l’entreprise est au luxembourg et ils m’ont envoyé le tout à Rennes, le contrôleur a pas eu l’air de bien saisir... Il n’a pas visité l’appart, même ici je dors sur le canapé. La caf m’a envoyé un courrier, ils me mettent au tribunal pour les APL qu’à perçu mon ancien propriétaire, par chance la caf (du sud) a retrouvé mon attestation sur l’honneur datant du 26 mars 2007 stipulant que j’avais deménagé, mais à part se rapprocher de la caf de rennes pour chercher d’où vient l’erreur, ils ne peuvent rien faire. Le "trop perçu" de presque 2500 euros a été transmise au conseil géneral.

    En attendant, je ne touche plus rien, je suis revenu chez ma mère le temps de tout régler tout ça, j’ai repris mes études, et je bosse pas pour l’instant. Ca fait du bien de tout écrire, ça a été plus long que prévu.

    Si rien ne s’arrange, je ne vois pas d’autre solution que de partir. J’ai 29 ans, je prépare le daeu a et des concours.

    Merci de m’avoir lue, bonne nuit :)

    Répondre à ce message

    • Je compatis .Je ne vais pas me raconter de nouveau mais je commence à croire que les agents CAF outre leur côté ignare sont complètement parano sur la trace de nos éventuels amants ..C’ est fou ! il faudrait vraiment re-grouper nos témoignages ,faire une pétition pour dénoncer leur incurie autant que le manque de respect à la personne .et les drames que cela entraîne .... Alors je vous conseille vivement de vous rebeller , contester activement c’ est inacceptable !et vos diplômes en poche oui mieux vaut vivre dans des pays plus civilisés ......J’ ai bien l’ intention de repartir aussi ailleurs ! surtout ne payez pas ! contestez , contestez et résistez . AB31

      Répondre à ce message

      • Bonjour Agnés, du nouveau sur mon compte CAF aujourd’hui : Vous n’avez pas ou plus de remboursement en cours. Je ne vais pas chercher à comprendre. En ce qui concerne le trop perçu rmi, je ne saisis pas pourquoi ils ont transmis au conseil géneral alors que cela se fait si le béneficiaire sort du dispositif caf, hors je n’en suis jamais sorti.

        Je pense que je serais fixée en fin de semaine.

        Si mon expérience peut aider tant mieux, je conseille à tous de garder les preuves (photocopies) des papiers que vous envoyer à la caf, il faut parfois insister pour que l’agent qui nous reçoit note par écrit les pièces que vous apportez.

        Bien du courage à toutes et à tous, et merci au site d’exister.

        Bonne aprés midi.

        Répondre à ce message

  • Contrôles CAF = Mort sociale 20 février 20:25, par calou59

    Bonsoir, je suis aux ass et suis inscrit au chomage,je fais des missions commerciales en fin de semaine ...j’avais le droit a l’apl je touche depuis juillet 2009..d’aprés ce que je déclare en salaire et en ass quand je fais la simulation j’ai toujours le droit à l’apl.mes ressources déclarées sur le site caf correspondent à mon avis d’impot ..ce matin je me suis rendu sur le site et d’aprés eux je serais en activité depuis début février ce qui est faux et ils auraient reçu un courrier le 20/01 que je n’ai pas envoyé...et donc mon apl ne sera pas versée d’aprés le site en février un trou de plus de 200 euros

    Répondre à ce message

  • Contrôles CAF = Mort sociale 20 février 20:38

    Trop facile vos arguments .. Je travaille a la caf et des situations identiques j en ai vu .. Comment expliquer que des enfants naissent chez un parent isolé et que c est toujours le meme père qui les reconnais en mairie en mentionnant la meme adresse que la mère ... Trop facile de contester et ceux qui se déduisent sur leurs impots les enfants car la mere isolée perçoit l api et n a donc pas d impots a payer ... Ou encore toutes ces mères qui font des gosses et ne les font pas reconnaitre pour vivre avec l api ..

    Répondre à ce message

    • Contrôles CAF = Mort sociale 21 février 17:21, par Isa76

      On n’a jamais dit qu’ils étaient futés.

      Vous oubliez les papas qui font des aller-retours au bled et pondent un nouveau petit à chaque retour !

      Un bon point pour les mères qui refusent la reconnaissance du père, elles ont tout compris au système.

      Sérieusement, c’est la CAF qui devrait revoir son système qui date des années cinquante au moins.

      La notion de "foyer" (un papa, une maman, des gosses) est devenue totalement inadéquate avec notre société d’aujourd’hui. La seule évolution a été de redéfinir le "foyer" (deux adultes et des gosses).

      Les prestations devraient être dues à l’individu, à la personne et il n’y aurait plus ces situations absurdes, délirantes ou carrément cauchemardesques pour les allocataires.

      Répondre à ce message

    • Contrôles CAF = Mort sociale 24 février 13:31, par clmasse

      "Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit et en dignité." Savez-vous où c’est écrit ? Dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et dans le Préambule à la Constitution française. La dignité comprend le respect de la vie privée. On n’a pas le droit de s’immiscer dans les alcôves des citoyens, lesquels n’ont rien à expliquer, qu’ils touchent des allocations ou pas.

      Répondre à ce message

    • Contrôles CAF = Mort sociale 27 août 13:09, par PISOKELY

      Bonjour MM ou Mr (?) Je viens de lire vos remarques. je les trouve désobligeantes. je m’explique : 1 dame qui a un enfant ne peut pas défendre au père de le reconnaitre. Dans mon cas, je n’étais meme pas informée, la mairie lui a délivré un livret de famille et ne m’a pas demandé de faire actualiser le mien. Il faut savoir aussi que les femmes n’ont pas la meme vie que les hommes : certaines n’auront qu’un seul partenaire, qui viendra au mieux tous les 6 mois(et on ne dira pas au pire), et laissera germer la graine (elles sont plus que l’on pourrait croire, moi la 1ère). En général ces "vilains géniteurs" ne donneront pas leur adresse perso (les risques sont énormes car si la CAF les trouve il devront payer, rembourser ce qu’elle à versé à leur place, et ce n’est pas dans leur projet : AVOIR = OUI DONNER = 10*NON. Vous allez rétorquer qu’elles n’ont qu’à faire ceci ou cela !!! Par ailleurs, avoir un ou des amants ne concerne en rien la CAF : Cruement, on ne peut pas empécher une femme d’avoir des relations sexuelles, suivies ou non, sous prétexte que l’on bénéficie de l’API ou du RSA. Je pense qu’une étude approfondie de la loi dirait (et je vais essayer de me renseigner) que tant que les 2 personnes n’ont pas signé un contrat de concubinage, ou un PACS, qu’ils n’ont pas un compte bancaire commun, donc, pas de vie commune mais une relation Qu’en pensez-vous ? Si vous avez des réponses, n’hésitez pas à les mettre. Une MAMAN

      Répondre à ce message

Répondre à cet article