AC ! Réseau - Agir contre le chômage et la précarité

Accueil > RévoltéEs de l’ANPE > Être indemnisé par le régime chômage après un emploi dans le public : le (...)

Être indemnisé par le régime chômage après un emploi dans le public : le pourquoi de la galère

lundi 7 février 2011, par Dominique

Être indemnisé par le régime chômage après un emploi dans le public : unE agent de Pôle Emploi raconte pourquoi vous galérez.

A la suite de deux témoignages de chômeuses en galère, voici une explication d’une personne de "l’autre côté du guichet".

Il faut savoir une chose tout d’abord : les salariés ayant travaillé dans le service public durant toute leur période de référence affiliation (PRA : 28 ou 36 mois en arrière en partant de la fin du contrat de travail) ou ayant majoritairement travaillé pour le service public lorsqu’ ils ont également travaillé pour le privé, ne sont pas indemnisés par Pôle Emploi, vous l’avez bien compris.

Lors du rendez-vous d’inscription, lorsque l’agent se rend compte qu’il y a de l’affiliation Secteur Public majoritaire, ce dernier émet un document se nommant "Rejet Secteur Public" vous enjoignant de prendre contact avec le service chômage/payeur de votre ancien employeur.

A la suite de ce document, il y a une DAMA : Demande d’Attestation Mensuelle d’Actualisation. On vous demande de la retourner au Pôle Emploi avec les coordonnées du centre payeur duquel vous dépendez (N° SIRET, adresse, nom du chef de service, numéro de tél/fax).

A la réception et à l’enregistrement de ce document, par une fonction particulière, cette adresse est mémorisée et ainsi, chaque mois, lorsque le demandeur d’emploi actualise sa situation auprès des services de Pôle Emploi, un document papier, une AMA (Attestation Mensuelle d’Actualisation), est envoyé au centre payeur avec la situation déclarée par le demandeur d’emploi : inactivité, travail, heures et rémunérations brutes.
Ainsi, le service chômage du secteur public peut vous indemniser en fonction de ces informations.

A ce stade du paiement, il faut bien comprendre que Pôle Emploi n’a aucune visibilité sur la durée, le montant ou le versement des droits relevant du Secteur Public. Tout ce qui relève du Secteur Public nous est totalement inconnu et opaque. Si vous désirez savoir combien vous allez être payés le mois prochain, Pôle Emploi n’est pas le bon interlocuteur.

Ca, bien évidemment, c’est quand tout va bien. En effet, les coordonnées du centre payeur sont effacées à chaque radiation/cessation d’inscription. Ainsi, lors de chaque inscription/réinscription, il faut réamorcer la pompe et à nouveau envoyer/remettre au demandeur d’emploi la DAMA qu’il devra nous renvoyer avec les coordonnés du centre payeur, pour qu’à l’ enregistrement on puisse émettre automatiquement l’AMA mensuelle.

Si cela n’est pas fait...le lien entre le Pôle Emploi et le centre payeur est rompu et donc pas d’AMA. Donc pas de paiement.

C’est redondant, débile et inefficace pensez-vous sûrement...mais c’est comme cela que cela fonctionne.

Les écueils sont multiples :

- le fait que nous n’ayons aucune visibilité sur les dossiers d’allocations Secteur Public nous pousse à demander sans cesse des documents attestant de l’ouverture, du reliquat ou de la fin de droits Service Public.

- le fait que la navette des DAMA et des AMA soit fastidieuse et que le lien puisse se rompre facilement soit entre Pôle Emploi et le DE, soit entre le DE et le service payeur : l’AMA ne part pas, ou quand elle part, elle arrive dans le mauvais service, quand elle arrive...

Il est à noter que dans certains secteurs, comme les Rectorats qui assurent l’indemnisation des personnels de l’Education Nationale, il ne vaut mieux pas avoir de loyer à payer l’été. En effet, durant cette période, les services de paie ne sont plus là, ou si ils sont là, les demandeurs d’emploi ont les plus grandes difficultés pour les joindre...comme nous mêmes d’ailleurs.

Bref, l’indemnisation des demandeurs d’emploi du Secteur Public est un parcours du combattant. Je l’admets bien volontiers.

Mais ce qui m’attriste dans tout ça, c’est que nos conditions de travail et la publicité qui nous est faite aient réussi à monter les agents de Pôle Emploi contre les demandeurs d’emploi.

Je n’aurai pas le toupet de me plaindre de travailler (pour l’instant) sur un site d’AC, mais nous sommes soumis à des exigences de production intenables qui poussent à déshumaniser et à tayloriser nos activités. Le temps c’est de l’argent, et lorsque les demandeurs d’emploi font la queue jusque dans la rue, que cela soit dans le domaine du placement, ou dans celui de l’indemnisation...on ne peut pas prendre plus de 10-15 mn par demandeur d’emploi.

Pourquoi ? Parce qu’étant donnés nos effectifs, nos objectifs et la demande, certaines personnes ne seraient pas inscrites avant 3 mois.

Elle est là aussi la réalité. Le demandeur d’emploi et le conseiller sont dans le même bateau qui coule mais au lieu de nous entr’aider pour écoper on nous pousse à nous couler les uns les autres.

Le demandeur d’emploi souffre d’être traité comme un numéro, de manquer d’information, de considération, alors il s’énerve sur l’homme-tronc qui lui fait face et qui le malmène, peut-être par pur plaisir sadique.

Et le conseiller en a marre de ces objectifs inhumains, de ces chiffres qui dansent devant ses yeux et de ces gens qui lui gueulent dessus alors qu’on ne lui laisse pas le choix, sinon celui de prendre leur place.

Et jour après jour, la frustration de l’un explose aux visages des autres....et vice-versa...

Messages

  • Enfin un message qui explique le pourquoi de cette galère.
    Merci Monsieur l’Agent de l’ANPE pour toutes ces précisons.
    Je viens de lire plusieurs articles concernant ces indemnisations et ca me fait peur.
    En effet, j’ai travaillé 22 mois dans un IUT avec des contrats à mi-temps, d’autres à plein temps et quelques fois deux mi-temps pour un même mois jusqu’au 31/12/2010. Je me suis donc inscrite aux ASSEDIC qui ont rejeté mon dossier en m’indiquant que mon employeur devait m’indemniser. J’ai donc envoyé tout le dossier à l’UAG et après plus d’un mois d’attente, je viens de recevoir un courrier qui m’indique que cet au POLE EMPLOI de m’indemniser car "la durée d’emploi la plus longue étant effectuée auprès d’employeurs non adhérents au pole emploi, l’organisme débiteur est à rechercher parmi ceux-ci. Il s’avère que l’employeur qui vous employé le plus longtemps est pole emploi"
    Ce que je ne comprends pas, c’est que j’ai travaillé 22 mois à l’IUT et j’ai été 14 mois inscrite au POLE EMPLOI donc je ne vois pas pourquoi l’UAG voit ma période la plus longue au pole emploi. D’après ce que j’ai compris, c’est parce qu’il y avait beaucoup de mi-temps. Je vais donc retourner au pole emploi et j’espère que cette situation va se déploquer rapidement car je suis obligée d’emprunter de l’argent en attendant de recevoir des indemnités qui me sont légitiment dues.

  • Un mois....moi cela fait 4 mois et toujours rien j ai travaillé pour le secteur public au bout de 2 mois pole emploi a rejeté mon dossier...car selon eux cest lui qui doit me payer....et en octobre j apprends que rebelote mon dossier a été retransmis à pole emploi et qu ils ont fait une erreur (ENCORE UNE )et j attends toujours...Même eux ne savent pas qui doit indemniser.....en attendant les factures tombent....VIVE LA FRANCE !!!!!

  • Une pétition à signer pour une réforme des administrations en ce qui concerne les conctractuels du secteur public :

    http://www.facebook.com/l.php?u=http%3A%2F%2Fwww.mesopinions.com%2FPour-une-reforme-de-l-indemnisation-chomage-dans-le-secteur-public-pour-les-contractuels-petition-petitions-4acbcd5e170952f733f553207da45af0.html%23.TzAxexRHi5Q.facebook&h=GAQGItyZQAQEi1RmuhmTphefKvwBPdzzXWi5NxxnOTiuA5Q

    mobilisez-vous et signez

    on est à quelques mois des présidentielles, qui sait si on ne pourrait pas faire peser ça dans la balance vis à vis des politiques qui se portent ou vont se porter candidats pour nous gouverner

  • Merci pour ces explications. Pourriez vous apporter une précision ?

    Si la personne a travaillé dans le public puis a été indemnisé par le public puis a travaillé dans le privé, que se passe-t-il ?

    Dans ce cas, le salarié a majoritairement travaillé pour le public, néanmoins son reliquat est faible (quelques jours) alors qu’il a travaillé presque un an dans le privé...

  • Ayant travaillé dans 1école privée je suis chomeuse indemnisée (j’ai 55 ans). Ma conseillere à Pole Emploi m’a dit d’écrire dans les mairies et d’accepter des emplois meme de quelques jours. Suite à un appel d’une école publique, J’ai accepté de travailler du 22/03/2012 au 27/03/2012, depuis c’est la galère pour percevoir mes indemnités chomage, d’autant que mon bulletin de salaire a été édité sur avril puisque trop tard pour l’éditer sur mars, car travaillé fin mars. Ils ont considéré (Pole Emploi) que j’avais travaillé sur avril, bien qu’ils aient déduit mon salaire estimé sur mars et me disent que le revenu de cette activité ne peut pas etre cumulé avec les allocations chomage. Je leur ai pourtant expliqué que je n’avais pas travaillé en avril mais en mars mais que le bulletin de salaire n’avait pu se faire que FIN avril. Après coup de fil et courrier à la mairie de l’école dans laquelle j’ai travaillé, j’ai enfin eu mon bulletin de salaire le 2 mai et l’ai expédié illico a Pole Emploi à Arras comme demandé. Depuis j’attends une régularisation sur mars et avril, j’en ai marre. Tout ca pour 4 jours travaillés (car pas travaillé le samedi et le dimanche). Je ne suis pas prete de reprendre un boulot de quelques jours et surtout dans le public mais si c’est pole emploi qui me trouve ce genre de boulot, je ne pourrai pas dire non.

    • Depuis mes études, je n’ai effectué que des CDD toujours dans le domaine du tertiaire avec des efforts surhumains. Le RSA n’est versé qu’à partir d’Octobre/Novembre car la loi dit que le statut étudiant se termine le 30/09 alors que depuis le temps, les diplômes ou autres sont donnés soit fin Mai, ça se termine. Donc, pour démarrer dans la vie, j’ai signé avec le secteur privé (surout asso à temps partiel) après j’ai eu 9 mois sans job au RSA car j’avais écoulé mes droits et depuis fin 2011, j’ai bossé dans le public : pareil, j’ai su ce jour ce qu’était l’AMA mais surtout, les conseillères du guichet ne savaient pas ! Comme mon métier, c’est la gestion, j’ai poussé le vice, je suis passée une autre fois dans la journée : j’ai été désagréable je le reconnais mais demain, je suis obligée de retourner pour être sûre que le rectorat remplisse devant moi cette AMA et que je le donne au Pôle emploi et qu’il le faxe (même ça ils vous disent de le faire, moi j’ai pas de fax) j’ai fait un paquet d’heures supp non payées avec des acomptes de 75% du SMIC ! par ailleurs, je réponds à ce dernier commentaire d’une dame sur ce sujet : les missions courtes sont très compliquées à gérer, j’abonde dans votre sens et depuis, je ne sollicite plus les intérims, je leur demande surtout d’archiver mes CV. En plus, si vous avez un truc du style "démission période d’essai" on vous ferme vos droits alors faut batailler pour refaire l’attestation assédic. Sachez aussi que si vous partez d’une boîte de votre propre personne, et que vous cherchez à nouveau du travail pendant 3 mois, vous allez réouvrir vos droits que j’espère vous avez soit >610 heures ou 4 mois dans les 28 derniers mois. Au final, je suis une chômeuse précaire et j’ai surtout l’impression que c’est complexe de façon infinie je m’en suis sortie de justesse entre les retards d’argent et les mines fatiguées !)/ Bon courage à tous et à toutes. je connais aussi plein de sites d’emploi : région ouest, merci. Pour prouver que t’es "pauvre" faut être riche et pour prendre un job, faut des sous : essence, bus, bouffe...
      Suivez bien vos prêts bancaires...

  • bonjour !!!j’ai travaillée 5 ans dans la police ads !!!
    J ’ai pointé au pole emploi des la fin de ce contrat !!!j ai ensuite etait indeminisé par le sgap apres actu pole emploi etc (tres fastidieux)
    J ’ai travaillé 1 ans dans une ntreprise privé"
    pourquoi me refusent ton mes droits are aujour duui  ???? je n’ai aps rtavillé 1 an dans le prive pour rien ???

  • Bonjour,
    Après 1 an de travail dans le public, mon CDD prend fin le 1/07/13 et j’attends encore d’être indemnisé.
    Ce qui m’horripile :
    - montage du dossier illisible et interminable. Illisible car j’ai eu droit à la photocopie de la photocopie de la photocopie avec (cerise sur le gâteau) les pages dans le désordre (hallucinant mais véridique !). Dossier interminable car ils demandent une multitude de documents dont pour certain personne ne sait de quoi il s’agit (y compris Pole Emploi qui doit émettre un certain nombre de ces dits documents)
    - délais : passons sur le délais de montage du dossier qui prend à minima 1 à 2 mois. car on doit attendre les "allers / retours" internes de Pole emploi vous permettant d’obtenir LE PAPIER disant qu’ils ne peuvent pas vous indemniser.
    - indemnisation : déjà ils annoncent clairement que le 1er mois n’est pas indemnisé (ben voyons, Pole emploi a une carence de 7 jours, le public de 30 jours !)
    - versement... : il manque toujours UN papier : lequel ? pourquoi ?... personne ne sait mais il est au final toujours trop tard pour avoir son indemnité ce mois ci. Cela paraît extraordinaire mais cela fait 2 mois qu’ils m’annoncent le même problème et donc le paiement le mois suivant...

    En résumé pour mon cas personnel : fin de contrat le 1/07/13 et ils m’annoncent un premier versement fin novembre, soit plus de 4 mois après !!! mais comment font les gens pour vivre pendant ce temps ?!!!!!!

    On ne laisserai jamais une chose aussi incroyable se faire dans le privé sans réagir ! c’est clairement intolérable à mon sens !

    • Et une petite manif avec des copains au service de paiement, cela n’arrangerait-t-il pas les choses ?
      (ben voyons, Pole emploi a une carence de 7 jours, le public de 30 jours !)
      Pour un contrat privé, les règles d’indemnisation sont exactement les mêmes, seul le payeur change.
      Regardez la convention de l’Unédic, et ne vous laissez pas faire...

    • pour la carence de 30 jours, j’avoue m’être mal exprimé, en fait ils disent clairement que le début d’indemnisation démarre 1 mois après la fin de contrat (pour mon cas 1er aout et non pas 1er juillet). Ce "premier mois" sera bien payé mais à la fin de vos mois d’indemnisation... (en clair vous l’aurez si vous allez au bout de vos droits à chomage, ce qui n’est pas le but !)
      cela veut tout de même dire que le chomeur "fonction publique" sait qu’il a son 1er mois sans revenu et ...encore... à ce moment là, on est loin de se douter que cela va durer plus longtemps !

      Pour en avoir parler autour de moi (y compris à la guichetière de ma banque suite à un chèque rejeté !) à priori c’est toujours le parcours du combattant et nombreux sont ceux qui sont obligés de s’endetter (via des proches) ou se retrouve dans des situations trèèèès difficile (non paiement loyer, factures, interdiction bancaire...)

      Les personnes au bout du fil (il n’y a pas de guichet où se présenter) sont froides et détachées - il faut l’être pour dire aux gens ce genre de chose sans être géné de la situation. Ils ne font clairement rien pour arranger un dossier ou essayer de trouver une solution.

    • Des bobards, ce sont des bobard !

      http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/01/cir_34530.pdf

      L’article L. 5424-1 du code du travail pose le principe selon lequel les agents du secteur public bénéficient de l’indemnisation du chômage dans les mêmes conditions que les salariés du secteur privé. La Convention et les textes associés sont donc applicables aux agents du secteur public et s’imposent aux employeurs publics, sous réserve des dispositions des articles L. 5424-1 et L. 5424-2 du code du travail.
      Il s’agit de la convention Unédic 2011 toujours en vigueur.

      Il n’y a jamais eu de carence de 30 jours. Demandez donc à recevoir le texte de loi !

      Tout est fait pour ne pas vous payer ! c’est tout. On vous raconte des conneries pour faire durer et on espère que soit vous abandonniez vos droits, soit vous repreniez n’importe quel emploi et que les droits soient suspendus le plus longtemps possible jusqu’à péremption. Pour ne pas payer !

      Le coup du refus de renouvellement n’a pas fonctionné ? pour qu’ils vous mènent en bateau comme ça !

    • Oui le bobard c est la reglementation pas appliquée par les ministres qui la signent. cela fait republicain sur le papier. cela ne concerne pas seulement le sontractuels mais les fonctionnaires qui ont passé un concours et se voient poussés à la démission à force de choses abjectes et hors reglementation. On a beau arguer des textes de loi tres clairs, certains sont des DE payés et normalement traités, d’autres pas et sans aucune intervention ni aide de pole emploi qui dans ce cas pourrait vous assister, vous conseiller, vous trouver en priorité un emploi pour bouffer et payer les impots de l’année passée.

    • J’ai connu le soucis très récemment. Ancien ads police nationale, après immédiatement un cdd dans le civil et depuis peu chômage, depuis début janvier. Pôle emploi malgré mon temps de travail dans le civil me renvoi au sgap de Lyon pour être indemnisé, car ces 26 derniers mois, j’ai cotisé plus dans le public, donc au sgap. Pas de soucis, dossier monté, refus indemnisation du pôle emploi, etc etc, tout le dossier par au sgap de Lyon.. J’attends un peu, aucun courrier, je téléphone, on me confirme la réception de mon dossier et patati patata. Je précise que me suis inscrit à l’anpe depuis avril, juste après ads donc leurs sois disant mois de carence etc me concerne pas. Vu qu’ils prennent en compte la date inscription chômage. La dame me dis oui OK mais ya un délais quand même etc, donc 1 mois sans être payer.. Je tilt. Je dis rien. Je raccroche, j’écris un courrier à la drh du sgap de Lyon, ressources humaines, j’explique et lui sors les texte de lois noir sur blanc. Y compris la circulaire du 3 janvier 2012 relatif à indemnité chômage des agents contacte du service public etc. Et menace d’engager procédure auprès tribunal administratif.. Résultat, après ma lettre, dans le même mois, j’ai reçu mon versement. Le sgap ne comprend que menace et procédure.. Ne vous laissez surtout pas faire. Insistez, même lourdement..

  • Bonjour je vous invite tous a téléphoner à France au 01 56223030 appelles ils attendent l appel si tout le monde appel peut être vont il trouver de l importance a nos problèmes.

  • Bonjour

    J’ai travaillé du 01/02/2013 au 31/07/2014 en tant que contractuelle pour une mairie. Je n’ai pas souhaité renouveler mon CDD et la mairie a considéré cela comme "refus de renouvellement de contrat assimilé à une démission", donc pas droit aux allocations chômage.
    Du 25/08/2014 au 24/02/2015 j’ai travaillé dans le privé (fin de CDD "classique" !!)
    Au bout d’un mois de traitement de dossier (!!!) Pôlemploi me renvoie finalement vers mon ancien employeur (mairie)
    Selon Pôlemploi j’ai des droits ouverts (la "démission" n’interfère en rien dans cela) Polemploi me dit que c’est la mairie qui doit me verser l’ARE car j’ai travaillé plus longtemps dans le public que dans le privé et ayant repris un emploi dans les 3 mois après mon départ de la mairie la "démission" n’aurait aucun effet rédhibitoire.

    Faut-il croire cela ? Je suis vraiment désespérée. Les institutions m’envoient de l’une à l’autre comme une balle.
    Si la mairie me sort encore une clause de je ne sais quel texte pour éviter de m’indemniser (je m’attend à tout avec eux) quel recours aurai-je ???? C’est opaque, illisible, nous sommes sous-informés et traités comme des objets. Il manque toujours des pièces au dossier mais ça on ne vous le dit qu’au bout de 10 jours et cela rallonge encore les délais d’instruction...! C’est vraiment dur. Je ne perçois absolument rien à ce jour, je sais que la mairie va encore mettre plusieurs semaines avant de me donner une réponse...et quelle réponse !!!??
    Si quelqu’un peut tenter de m’éclairer...Merci beaucoup.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.