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Le ministère en grève de salaire contre un jugement des Prud’hommes en faveur de deux EVS

lundi 26 mars 2012, par des précaires

Le ministère de l’Education Nationale en grève de paiement de deux EVS. C’est dans le Maine et Loire.

Elles sont toutes les deux ♣♣, deux employées Vie Scolaire-aide à la direction dans le Maine et Loire. Aujourd’hui, et ce depuis le 4 novembre 2011 pour l’une et depuis le 1er janvier 2012 pour l’autre, elles se rendent chaque jour à leur travail aux mêmes horaires qu’elles pratiquent depuis leur entrée en fonction en 2008, pour l’une et en 2007 pour l’autre……

Rien n’a changé pour elles. Elles respectent la loi, font valoir leurs droits, font preuve de conscience professionnelle, de respect et d’amour pour leur métier.

Mais quelque chose a changé du côté de leur lycée employeur : il refuse de les payer ! Il refuse d’appliquer la décision du Tribunal des Prud’hommes qui a requalifié leur CDD en CDI « provisoirement » (l’article R. 1245-1) jusqu’au 9 octobre 2012, date de l’appel formé par leur lycée employeur contre cette décision du Tribunal des Prud’hommes !

Voir sur leur histoire et leur lutte

Les dames de trèfles qui seront 3 bientôt dans un autre département, affaire à suivre...

Élisabeth ♣, Mylène ♣,
EVS aide à la direction "en résistance",
et les membres du Collectif49

♣ ♣ Les dames de trèfles

Messages

  • Un ministère en grève... On aura vraiment tout vu. Surtout que quand c’est les prud’hommes qui parlent il ne faut pas trop l’ouvrir. Parce que déjà si on va jusqu’au prud’hommes c’est qu’on est assez confiant.

     
     
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    • Bonsoir
      EVS en Contrat Avenir durant 3 ans (pas de formation reçue) , j’ai gagné aux Prud’hommes et viens de perdre en Cour d’Appel (Aix en Provence 30 mars 2012) et condamnée aux frais et dépens (pas article 700), je suis sans emploi et je ne peux payer ces frais dont je ne connais pas le montant que puis-je faire puis demander l’annulation de ce montant par rapport à mon statut ????

      merci de votre aide

      France Mekiche

    • Saisir la cour de cassation pour tenter d’ annuler ce dernier jugement et faire une demande d’aide juridictionnelle .
      Un soutien syndical ne serait pas du luxe .

      Bon courage , la lutte paye ,mais c’est souvent trop long pour qui reste seul .

      Nous venons de gagner la requalification de nos contrats (entamée en juin 2009) en CDI à la cour d’ appel de Bourges .
      Jugement des prud’hommes de Nevers confirmé, avec dédommagement en plus pour le DIF escamoté .

    • Je me présente : Je m’appelle Thierry Laden. Je suis conseiller prud’hommes (élu des salariés) à Lille en section Activités Diverses depuis décembre 1987.

      Si je comprends bien : Vous avez gagné devant le conseil de prud’hommes, mais perdu devant la cour d’appel.

      La cour d’appel vous a déboutée (c’est à dire qu’elle a rejeté toutes vos demandes.)

      La cour a également rejeté la demande de l’employeur "au titre de l’article 700 du code de procédure civile" (c’est une somme qui aurait indemnisé votre adversaire de ses frais d’avocat).

      Mais la cour vous a condamnée "aux entiers frais et dépens".

      Ne vous inquiétez pas.

      C’est une formule toute faite qui est apposée à la fin de tout jugement (que ce soit aux prud’hommes ou devant toute autre juridiction)

      Les frais et dépens, sont les frais d’expertise (quand un expert judiciaire), et les frais d’huissier (quand un huissier a été utilisé pour notifier à l’adversaire la convocation pour comparaître).

      Je n’imagine pas que pour un litige comme le vôtre, votre adversaire ou vous, ayez eu recours à une expertise judiciaire, ou à un huissier.

      Donc, dans votre affaire, il n’y a eu AUCUN "frais et dépens".

      En clair, vous avez été condamnée à 100% d’une somme de zéro euro.

      Vous n’avez donc pas de souci à vous faire.

      Par contre si vous aviez été condamnée "au titre de l’article 700 du code de procédure civile", dans ce cas la somme aurait été indiquée, par exemple 500 €, et là, il n’y aurait eu aucun recours contre le paiement de cette somme, et vous auriez été obligée de payer.

      Ne vous inquiétez donc pas.

      Bon dimanche

      Thierry Laden

    • Comme toi, j’ai été EVS pendant 3 ans et je suis allée au Prud’hommes.
      J’attends le verdict pour le mois prochain.
      Je ne comprend pas pourquoi tu as perdu en appel.
      J’essaye de contacter d’autres personnes dans le même cas mais ce n’est pas facile.
      Peut tu m’expliquer
      Cordialement

    • Vous répondez à un message d’avril 2012, nous sommes en novembre 2014.

      La personne n’est jamais revenue, vous n’aurez donc pas de réponse.

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