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E.M.T, E.M.T.P.R et AFPE requalifiées en CDI

lundi 2 avril 2012, par un avocat

Un avocat témoigne sur une affaire d’EMT, EMTPR et AFPE successives requalifiées par la justice en CDI.

Bonjour à tous,

Je souhaiterai apporter ma contribution sur ce thème que j’ai eu à traiter dans l’intérêt d’une de mes cliente.

La Cour de Rouen avait en ce temps accueilli ma demande aux fins de requalification.

Vous trouverez ci après l’article que j’avais rédigé sur ce type de situation.

La Cour de Cassation, chambre Sociale, par arrêt du 7 mars 2012 N°10-20.174, a validé l’arrêt de la Cour de Rouen.

Bien mal acquis ne profite jamais.

Promue entreprise la plus dynamique de Normandie pour avoir affiché une croissance record de 100% en deux ans, cette société et son groupe n’hésitaient pas à faire des économies en matière de personnel pour accroître leur compétitivité.

On connaissait déjà le détournement de la législation relative aux contrats à durée déterminée et aux missions d’Intérim dans le but de pourvoir à des postes permanents. Trop connu et peut être encore trop couteux…

Alors l’employeur a innové : détourner les systèmes mis en place par l’Etat pour aider au retour à l’emploi.

L’objectif : dénicher un demandeur d’emploi dynamique, diplômé et expérimenté afin qu’il soit opérationnel ab initio sur un poste permanent et le rémunérer comme un stagiaire en lui promettant un hypothétique CDI.

Le modus operandi technique : user et abuser de la fiction juridique qu’est la personne morale pour contourner la prohibition du cumul des stages.

La précarité de l’emploi conjuguée au volontarisme de certains demandeurs d’emploi est une aubaine pour certains entrepreneurs avides de bénéfices.

L’objectif premier des dispositifs mis en place est l’aide au retour à l’emploi, pas la pérennisation de la précarité.

« Les employeurs doivent se mobiliser pour contribuer au développement de l’emploi et veiller, dans ce cadre, à la bonne réussite du plan de retour à l’emploi. Ils s’engagent également à communiquer à l’ANPE les offres d’emploi et les suites qui ont été données à leurs propositions d’embauche » (§5 Art1er de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage)

En outre, les évaluations en milieu de travail et autres actions de formation s’adressent aux demandeurs d’emploi en difficulté. Le reclassement immédiat des demandeurs d’emploi opérationnels doit être privilégié.

« L’évaluation personnalisée des perspectives de reclassement constitue un outil majeur pour accélérer le retour à l’emploi. Elle passe notamment par un diagnostic initial de sa situation et de sa « distance à l’emploi ». Cette évaluation doit permettre une différenciation des parcours conduisant au retour à l’emploi (…) :
- reclassement immédiat
- bilan de compétences
- validation des acquis de l’expérience
- formation complémentaire dont l’intérêt est identifié contrat de professionnalisation » (d) Art 1er de la Convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage)

S’agissant des stages préalables à l’embauche (EMT-EMTPR-AFPE), ils ont pour but de permettre à des demandeurs d’emploi en difficulté de faire leurs preuves in situ ou d’acquérir les compétences requises en étant accompagné et formé par un tuteur désigné au sein de l’entreprise.

Ces stages ne sont pas cumulatifs.

Un bilan de stage doit dans tous les cas être dressé de façon contradictoire afin de confronter les compétences et savoir faire du stagiaire aux attentes de l’entreprise préalablement définies. Ce bilan s’impose a fortiori lorsque le stage ne débouche pas sur un contrat de travail.

En l’espèce, le choix de recruter la salariée par le biais de ces dispositifs en dépit de son profil, le cumul interdit des évaluations en milieu de travail, le travail dissimulé (entre deux stages !!) et la charge de travail faisant obstacle à toute formation apportent la preuve du détournement des stages de leur finalité

Tout cela, sous l’œil complice de l’ANPE.

Peut être nous dira t on, à l’instar des entreprises de mission temporaires, que c’est l’entreprise utilisatrice qui fait la loi…

La Cour de Rouen a sanctionné un tel comportement : les manœuvres constitutives du détournement sont établies, la requalification est prononcée et la condamnation est solidaire entre la société et son groupe.

La sanction est la même qu’en matière de CDD ou de mission d’Intérim. Parmi les indemnités subséquentes, l’indemnité pour manquement à l’obligation de formation prend alors tout son sens et la Cour ne s’y trompe pas.

Un pourvoi est en cours.

L’utilisation de stagiaires pour pallier un manque structurel de main-d’œuvre ne doit pas être banalisé et il faut s’indigner que ces ultra précaires soient appréhendés comme des choses de genre que l’on peut aisément remplacer.

En cette matière, la sanction doit être systématique et immédiate (notamment quant à la possibilité de saisir directement le bureau de jugement et de faire juger son affaire dans le mois de la saisine) afin de prévenir le renouvellement du détournement.

Les stagiaires de l’enseignement supérieur ne doivent pas être oubliés.

Les concernant, c’est l’Université elle même qui ratifie la convention « tripartite ».

Il est inconcevable de prétendre défendre un certain nombre de valeurs en laissant des acteurs publics comme les universités ou l’ANPE se faire les pourvoyeurs d’esclaves modernes.

Croire en la force de la répétition, c’est introduire une action pour chaque détournement et mettre au grand jour ce nouveau commerce triangulaire.

A Rouen, le 18 juillet 2010,

Maître Saliha BLALOUZ, Avocat à Rouen.

Messages

  • je suis heureuse (si on peut dire) de trouver un écho aux discutions entre nous, les chômeuses ex-employées de 30 à 40 ans qui on été obligées de démissionner car la pression était trop forte et le burn out était presque inévitable. en effet, forcées de constater que l’esclavage est bien vivant : maltraitance psychologique, travail physique de plus en plus difficile, horaires décalés à la dernière minute, heure de nuit non payées en tant que tel, aucun arrangement possible pour les jours de repos, pas deux jours de repos hebdomadaire consécutifs, heures sup non payées. négocier un contrat ? vous plaisantez ! un taux horaire brut plus élevé ? ah bon, les salariés commencent à parler en brut maintenant ? vous êtes syndicaliste ? bref, plus le droit à la parole...tu fermes ta gueule sinon, tu connais le chemin.le bonheur au travail ? une histoire qui a pris la poussière en étouffant les salariés. mais surtout, pas le choix : tu bosses ou tu crève. une chronique du 18°siècle à la seule différence que les emplois ne se trouvent plus en changeant de trottoir. on se retrouve comme des connes à se regarder le nombril car la dépression ne nous a pas donner assez de haine pour porter plaire (sans pouvoir prouver quoi que ce soit bien sûr) et poursuivre ces salauds qui nous on bien eu. Au chômage, une formation en alternance - oui c’est concept idéal sur le papier, mais quand vous avez + de 26 ans vous n’avez aucune chance de trouver un employeur - donc une EMT pour savoir si ce nouveau métier vous convient réellement. Lors d’une EMT, vous ne devez pas remplacer quelqu’un, vous devez avoir un tuteur qui vous guide et vous explique le fonctionnement de l’entreprise sur ce poste. Nous verrons bien ce que ça donne, première EMT fin avril dans une grande surface. quand il ne reste plus que ce débouché pour les femmes sans qualifications, avec des enfants à charge, un logement locatif, aucun moyen d’acheter une maison. qui survivra à ce casse-tête infernal ? aucune forme de combat ne sera possible car même si le gouvernement bouge, même si les charges sur les entreprises baissent, la crise a bon dos et les mauvaises habitudes sont prises. heureusement qu’il existe des gens comme vous, les avocats, qui se battent pour nous représenter et faire entendre la voix du peuple opprimé et humilié, pour sanctionner ces entreprises loin de la banqueroute qui, justement, arrivent à naviguer sur les eaux dangereuses de la finance au mépris de la sécurité et du code du travail. les chômeurs sont les nouveaux esclaves, les patrons, les nouveaux voyous et les dirigeants politiques, les nouveaux corrompus. Oui au schisme de l’état et de la finance ! nous élisons des représentants qui ne peuvent pas faire entendre notre voix, ce geste citoyen est un faux, c’est un arnaque. la France est un pays juste ou les magistrats, avocats, procureurs servent la République, la vraie liberté est entre leurs mains et tant que leur intégrité ne sera pas violée, notre peuple sera à l’abri.

  • Le travail gratuit (heures supp non payées, stages) se généralise, cette procédure est donc des plus salubres.

    Il dépend de tous que la lutte contre la (sur)exploitation se renforce, en ce sens les lecteurs sont invités à répondre et faire connaître ce qui suit : EMT, EMPTR, AFPR, etc., travail gratuit, travail forcé, appel à témoignages

    • Bonjour,

      Avec un bac+4, une expérience de 9 ans dans le domaine et la maîtrise des logiciels demandés pour une annonce d’un cdd remplacement maternité (pas de cdi par la suite), un employeur me propose une emt d’une semaine à 15 jours suivi d’une afpe de 2 mois avant de commencer le cdd de 7 mois. Et l’entreprise me précise bien que c’est pour des raisons financières avec un poste en doublon pendant 2 mois. J’ai effectué des tests que j’ai réussi, je n’ai aucun besoin de formation aussi long c’est uniquement car l’entreprise ne veut pas payer plus. Je trouve ça écoeurant ! Avec 25 kms aller, des frais d’essence, et de garde et pas de salaire hormis les côtisations chômages alors que je suis surdiplômé et expérimenté, jeune 35a et dynamique !! Les entreprises profitent de ces décrets. Je suis prète à accepter une emt d’une semaine mais pas plus et surement pas une afpe alors que je maîtrise le métier surtout qu’aucun cdi est au bout ! L’employeur a t’il vraiment le droit dans ce cas là ? Est ce que je peux refuser l’afpe puisque tous mes tests ont été excellents ?? Je suis écoeuré pour moi et toutes les autres personnes en situation de précarité !! J’ai envie de travailler mais tout TRAVAILLE MERITE SALAIRE !!!

    • Il a raison de vous dire que c’est pour des raisons financières mais il a oublié de vous dire qu’il est rémunéré par Pôle Emploi pour vous former !!

      Le problème, c’est que cela devient très difficile d’échapper à ce genre de chose. Et le fait qu’au gouvernement on s’agite pour mettre tous les demandeurs d’emploi en formation, ce procédé a de très beaux jours devant lui.

      J’ai moi-même quelques difficultés à décourager de me coller ce genre de pratique mais je finirai bien par me faire coincer.

    • Bonjour Isa,

      Oui je sais que en plus l’employeur est rémunéré par Pôle Emploi alors que le demandeur d’emploi travaille gratis !! ou quasi gratis en dessous du smic et dans mon cas pour 39h/semaine.

      Merci pour ta réponse.
      Une demandeuse d ’emploi découragée...

    • Bonjour Cris,

      Je comprends très bien votre situation. Je vous conseille d’attendre la fin du CDD après avoir réalisé les différents stages Pôle emploi et de prendre mon contact pour une requalification globale en CDI !

      Ménagez vous des preuves relatives à vos demandes, ex : fiche de route avec les dates, lieux et kilomètres justifiés par des éléments objectifs (ex : capture d’écran de l’agenda de la boite avec vos déplacements) ou demande de CDI par écrit en AR en fin de CDD...

      En attendant, je vous souhaite bon courage mais le jeu en vaut la chandelle !

      Cordialement.

      Saliha BLALOUZ

    • Bonjour , je suis de tout coeur avec vous !
      Hélas je suis sûr que les EMT se sont utilisées que par le patronat pour avoir des stagiaires qu’ils n’auront pas besoin de payer. Mais dans certaines entreprises , il y a même un refus des E.M.T car elles ont mis en place des formations internes où il faut payer pour pouvoir avoir accés à l’emploi.
      Les EMT sont donc un sytème pervers qui ne devrait plus avoir raison d’être.
      Comme vous , je suis en formation en informatique , une formation trés sérieuse du CNAM et le stage est si problématique que tout le monde esquive le problème car personne ne veut payer !
      Maigre consolation le handicap où c’est encore pire. A lire d’urgence , le livre de Pascal Gorby , handicapés : le scandale humain et financier , le meilleur livre écrit sur le handicap en France.
      En informatique , le gros problème est de trouver une bonne formation pédagogique ce qui favorise le développement des apprentissages.
      Pour l’instant ces formations sont trés mal connectées au monde de l’emploi et confisquées par des universitaires inconscient des dures réalités du monde du travail. Bon courage , M. Vincent Dugué.

    • ces formations sont trés mal connectées au monde de l’emploi et confisquées par des universitaires inconscient des dures réalités du monde du travail
      Que de perles ce soir !
      Les formations confisquées par des universitaires ! Si vous vous êtes mal orienté, ce n’est pas la faute des universitaires mais la vôtre...

    • il y a même un refus des E.M.T car elles ont mis en place des formations internes où il faut payer pour pouvoir avoir accés à l’emploi.

      Non, on ne paie pas encore pour accéder à l’emploi.
      C’est Pôle emploi qui paie l’employeur pour prendre des gens en AFPR.

      Lisez les articles avant d’enfiler autant d’âneries dans un même message.

  • Bonjour à tous,

    Demandeur d’emploi depuis février 2011, je suis en fin de droit dans 2 mois !
    J’ai suivi un bilan de compétences en oct-nov 2011 au cours du quel l’EMT et EMTPR ont été beaucoup mis en avant.

    Apres 15 mois de recherche et démarches toujours rien !
    Le pôle emploi refuse de me financer une formation à 700€ essentielle dans le cadre de mon retour à l’emploi.

    Alors aujourd’hui avec en poche un bac +3 et les qualifications d’agent de maîtrise dans mon domaine (production touristique) , je ne sais plus quoi faire.

    J’ai élargi mon domaine de recherche suite au bilan mais à ce jour aucun contacts positif avec les employeurs....
    J’envisage de joindre à mes candidature hors tourisme une documentation sur l’EMT afin d’encourager les employeurs à prendre au sérieux ma candidature même si ma formation d’origine est le tourisme et que leur société évolue dans un autre domaine.

    Que pensez vous de cette démarche ???
    Quel sont les risques ??

    • Ce qu’on pense de l’EMT ? Voir ICI.
      Ce que je pense de cette démarche ?
      Je me demande jusqu’où vous êtes prête à aller pour vous vendre... Je me dis que vu que travail gratuit entretient le chômage et les très bas salaires, vous n’avez aucune idée d’appartenir à une classe sociale, aucune idée de solidarité avec les autres qui appartiennent à la même classe sociale que vous.
      Je me dis que, tant qu’il y aura des gens comme vous, volontaires pour l’esclavage, l’oligarchie qui mène le monde a de beaux jours devant elle.

    • Je ne suis pas volontaire pour le travail gratuit.
      Je suis volontaire pour retrouver une vie active pour pouvoir continuer à nourrir ma fille , l’habiller et faire qu’elle ai une vie normal

      Ce que je trouve anormal c’est le système ! Le manque de suivi des demandeurs d’emploi comme moi qui depuis 8 mois n’a pas pu rencontrer mon conseiller et quand je demande un entretien on me répond que je ne suis pas seule, j’en convient mais c’est juste inadmissible !!!
      Certains profite et abusent du système, moi je demande seulement que les choses soit faire avec logique !!!!

      France du changement, France forte ! ...... À revoir

    • C’est quoi cette formation miraculeuse à 700€ ?

    • C’est pas une formation miraculeuse c’est une formation pour le système GDS amadeus. Qui est requis dans 95% des postes dans le tourisme !!!

    • Pourtant avec Amadeus on est diablement près du miracle !
      blague à part, si c’est requis dans 95% des cas, pourquoi ça ne fait pas partie de la formation initiale ?

    • Que vous vouliez faire vos preuves chez un employeur gratuitement au lieu de profiter de la période d’essai, c’est vous que ça regarde.

      Mais, sacré bon sang, pour la énième, énième fois, les employeurs sont rémunérés pour vous prendre en EMT et consoeurs !!! sans compter que allez surcharger unE pauvre salariéE qui devra vous superviser en plus de son travail habituel.

      Filez donc cet info à des employeurs qui l’ignorent, si, si ça existe encore des employeurs qui ignorent ce système, et non seulement ils ne vous prendront pas (après avoir reçu de l’argent, ils ne vont pas vous payer un salaire tout de même !) mais ceux qui passeront derrière n’auront plus aucune chance d’avoir un vrai contrat.

      Faut déjà se battre avec Pôle Emploi qui veut absolument nous caser là-dedans à la place d’une vraie formation, alors si en plus, il y a des gens qui les proposent d’eux-mêmes... y’en a suffisamment comme ça dans les formations ou les modules de recherche d’emploi sans aller au-devant.

      ça fait deux fois que Pôle Emploi me fait du forcing avec ça et j’ai bien du mal à refuser sans m’énerver.

    • Elle fait parti de la formation de base
      Mais j’ai passer mon bts y’a 10ans et j’avais 2h de cours par semaine
      Depuis j’ai travaillé chez des autocaristes et en temps que commerciale je n’ai donc pas pratiqué et de plus le GDS à énormément évolué. Les agents de voyages eux même ont des formations en interne quasi annuellement.

    • j’ ai eu le même problème , comme tous les D.E.
      Finalement, pour qu’ ils me fichent la paix , j’ ai pris les devants et c’est moi qui les ai tarabusté pour une EMT .
      j’ ai choisi une entreprise que je connaissais un membre de la famille, pas dans mon département .
      j’ ai demandé des infos à l’ anpe pour la rémunération du tuteur etc..., ils ont sentis l’ embrouille , mais comme on a pas demandé la rémun. il n’ y avait pas de problème , seulemnt après, ils m’ ont foutu une paix royale .
      il y a un peu de paperasse à remplir , mais en vacances on a le temps :)

  • Chers tous,

    Je pense qu’il faut se pencher à nouveau sur les conditions prévues par la loi dans le cadre de ces stages Pôles emplois. Si vous constatez que l’employeur détourne le texte prévu de sa finalité (ex : profil qui n’entre pas dans la catégorie car trop opérationnel pour être concerné et directement embauchable, occupation d’un poste permanent dans l’entreprise et tâches dépassant celles qu’on donne habituellement à un stagiaire, absence de véritable formation, renouvellement illégal etc), il FAUT demander la requalification !

    bien à vous,

    Saliha BLALOUZ, Avocat à Rouen.

  • Bonjour, je confirme ! L’EMT se généralise ! Pour preuve, ma candidature à une offre d’emploi parue sur Pole Emploi en CDI. 1 400kms aller/retour (financer sur mes deniers personnels, naturellement !), entretien et test réussis. L’entreprise me contacte par téléphone quelques dix jours plus tard : ma candidature est retenue. "Chouette !", me dis-je ! A un détail près ! Un mois d’intérim avant le CDI. Refus de ma part sinon pas d’aide à double résidence et au déménagement. L’employeur va réfléchir et me rappelle une semaine plus tard. Il me propose une solution pour commencer notre "collaboration" : "Allez dans votre ALE et demandez un dossier pour une EMT. Si c’est vous qui faites la demande, elle pourra être renouvelée". Qu’ouïs-je ? Qu’entends-je ? 18 ans que j’exerce ce métier et je dois faire une EMT à la demande de l’employeur qui, lui, percevra 2€/h ? Un CDI qui se transforme en EMT (renouvelable !) en passant par de l’intérim ? Soufflée, je fus en raccrochant ! J’ai rappelé l’employeur et laissé un message sur son répondeur : " C’est humiliant et offensant de votre part de proposer une EMT à une personne qui a 18 ans d’expérience. L’offre proposée consistait en un CDI avec période d’essai d’un mois. C’est la raison pour laquelle j’ai postulé aussi loin de chez moi. Nous allons en rester là." Silence radio depuis ! Ah oui, dernière chose : l’employeur en question est un président régional du MEDEF !

    • Et après, il vous aurait proposé une AFPE pendant trois mois pour laquelle il aurait été payé jusqu’à 8 euros de l’heure pour vous "former" !

      Il a tout compris celui-là.

      Et Pôle Emploi qui insiste pour que, nous, demandeurs d’emploi, faisions découvrir ces dispositifs aux employeurs !!

    • Un texte synthétique et bref de Michel Foucault clarifie ce qu’il peut en être du rapport au droit de ceux qui refusent de se laisser gouverner. Si il porte avant tout sur le droit pénal, la logique qu’il propose peut aussi bien viser un autre terrain d’application, partout où "ayant-droits" et collectifs sont engagés dans des batailles sur des litiges en matière de droit social : Se défendre.

      Il y a moyen dans un certain nombre de cas d’utiliser les armes de l’ennemi contre lui, voir cet exemple qui pourrait être exploité contre toutes les institutions sociales : Jurisprudence : Pôle Emploi enfin condamné pour insuffisance d’information

    • Personnellement, je me suis retrouvée de l’autre côté de l’EMT. J’ai été une salariée, déjà pas mal chargée pour ses 26 heures hebdo, obligée par son employeur de prendre en charge une personne en EMT. Ma direction n’ayant rien trouvé de mieux que de se décharger de la fonction de tutorat sur ma pomme. Et si je n’avais pas menacé d’aller dénoncer cela à l’ANPE (avant la fusion), elle me refourguait avec allégresse des EMT à la pelle pour pouvoir toucher plus de sous. Bien sûr, elle ne voulait pas entendre que je ne pouvais pas à la fois faire mon travail et former les gens. Heureusement pour moi et malheureusement pour elle, j’étais en Contrat d’Avenir donc moi-même en insertion, donc la menace a coupé net ses élans.

      Tout ça pour dire que je sais très bien que personne n’ait formé avec ce genre de chose mais mis à contribution pour délester un peu les salariés en place ou au pire laisser de côté à se tourner les pouces.

      Le seul qui en tire quelque chose, c’est l’employeur.

  • Bonjour,

    J’ai signe l’AFPR de février 2012 a avril 2012.
    J’ai ensuite été embauchée en CDD de 6 mois en vue d’une embauche en CDI a l’issue du CDD.
    Finalement mes patrons ne veulent pas m’embaucher en CDI.
    Cependant le motif de recours pour lequel j’ai été embauchée ne figure pas sur le dit contrat.
    Exemple : surcroît d’activité, remplacement d’1 salarié absent ou contrat aide CUI ou CAE.
    Sans cette clause, le CDD est automatiquement ré qualifie en CDI.
    Savez-vous si il existe des cas de jurisprudences dans le cas de L’AFPR suivi d’un CDD ?
    Cordialement
    Nathalie

  • Bonjour à tous, juste pour vous informer que j ai deux nouvelles requalifications d’ AFPR sur le feu !
    Je vous tiendrai informés.
    S. Blalouz

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