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Trop perçu : Une demande de remboursement non justifiée

mardi 19 mars 2013, par un précaire

D’abord, Pôle emploi lui réclame le remboursement de 18 653,79 euros. Il en demande la raison, Pôle emploi ne répond pas à ses lettres mais réduit sa présumée dette à 8249,25 euros. Qu’il ne peut pas régler. Un huissier le menace de saisie. Il écrit au médiateur....

M. xxx

Objet : Demande de remise sur trop perçu

Copie : Cabinet de Monsieur le Ministre du Travail
Directeur Général de Pole Emploi
Association MNCP
Association AC !
Association APEIS

Paris, le 13 mars 2013

Monsieur le Médiateur,

Je me permets de vous contacter car je suis aujourd’hui arrivé au bout de tous mes recours et vous êtes l’unique et dernière personne à pouvoir m’aider.

Pole Emploi me réclame aujourd’hui un trop perçu de 8249,25 euros. Pole Emploi a reconnu les erreurs commises par ses différents agents, et qui ont mené à ce trop perçu, mais refuse de prendre en compte mes demandes de remise partielle ou totale. Je suis à date dans l’incapacité, étant donné ma situation de créateur d’entreprise, de rembourser la somme. Je suis désespéré et totalement désemparé. Un huissier menace de venir chez moi saisir mes biens. Je souhaiterais au moins pouvoir bénéficier d’une remise sur cette somme à défaut de son annulation.

Voici mon histoire :

J’ai déjà effectué un recours auprès de Pole Emploi le 10/07/2013 qui l’a rejeté en date du 19/12/2013.
Pour justifier ce rejet, le Directeur du Pole Emploi m’informe que j’ai touché un trop perçu du 10 avril 2011 au 8 mai 2012 au motif que "vous avez reçu un paiement qui ne vous était pas dû" et cela sans aucune information complémentaire.
Je conteste le bien-fondé de cette décision.

En effet, je me suis inscrit en tant que demandeur d’emploi à Pole Emploi le 16/12/2009. J’ai ensuite créé une activité non salariée le 15/09/2010. Conformément aux procedures, j’ai déposé le 28/09/2010 auprès de Pole Emploi un dossier de demandeur d’emploi - créateur d’entreprise.

Par conséquent, ma durée d’indemnisation a alors été ramenée à 15 mois, soit jusqu’en décembre 2011.

Entre temps, j’ai eu l’opportunité de reprendre une activité salariée à mi-temps, à compter du 02/01/2011 par le biais d’un CDD de 12 mois. J’en ai informé le Pole Emploi par téléphone et on m’a alors indiqué que cette activité prolongerait d’autant ma durée d’indemnisation. Les enregistrements des appels détenus par Pole Emploi prouveront ma bonne foi.

Sur les bases de cette réponse, j’ai donc accepté cette activité qui représentait une surcharge importante de travail dans cette période de démarrage de mon activité mais qui avait l’avantage, donc, à en croire mes interlocuteurs à Pôle Emploi, de me garantir une durée d’indemnisation plus longue. Cela me permettait donc de sécuriser ma création d’entreprise.

Je n’aurais jamais accepté cet emploi à temps partiel s’il en avait été différemment.

Le 31/01/2011, je reçois un courrier de Pole Emploi qui confirme que j’ai bien repris une activité salariée occasionnelle à temps partiel. Pole Emploi mentionne dans ce courrier noir sur blanc que les jours non indemnisés durant cette période travaillés "ne sont pas perdus, car ils reportent d’autant la fin de votre indemnisation".

Je termine mon CDD le 31/12/2011 et je continue alors à toucher mes indemnités chômage jusqu’en mai 2012.

Preuve de ma bonne foi, j’ai déclaré tous les mois à Pole Emploi ma situation par courrier avec fiche de paie à l’appui.

Le 22 juin 2012, l’administration de Pole Emploi me demande soudainement de rembourser la somme de 18 653,79 euros par notification de trop-perçu.

Etonné, et pensant à une erreur, je demande à Pole Emploi, par un courrier recommandé en date du 26/06/2012, des informations complémentaires concernant cette somme ainsi qu’un rendez-vous. Pole Emploi n’a à ce jour jamais répondu à ces 2 demandes par écrit.

A défaut de réponse, je me suis donc rendu sur place, à mon agence du Faubourg Saint Martin, le 09/07/2012 pour demander des explications. On m’a alors expliqué de manière orale que ce trop-perçu se justifiait par le fait que Pole Emploi n’avait jamais reçu mon dossier (kit) créateur d’entreprise. L’agent d’accueil m’accuse alors d’avoir fait une fausse déclaration qui justifie la demande de remboursement de 18 653,79 euros et cela devant toutes les personnes présentes dans les locaux !

Je vous confirme que j’ai bien envoyé mon dossier de créateur d’entreprise comme le Directeur de Pole Emploi le reconnait finalement lui même dans son courrier du 21/01/2013, en annexe.

Suite à ce rendez-vous, je rédige le 10/07/2012, un courrier pour justifier de ma bonne foi et expliquer que j’ai réalisé toutes les démarches nécessaires pour déclarer ma situation en temps et en heure auprès des services de Pole Emploi.

En réponse à ce courrier, Pole Emploi me demande le 30/07/2012 de remplir un dossier de remise de dette ce que je fais le 02/08/2012 accompagné d’un courrier dans lequel je ré-explique ma situation afin de faire preuve de ma bonne foi.

Par décision notifiée le 19/12/2012, le Directeur du Pole Emploi de Paris 10ème m’informe avoir rejeté ma réclamation. Je suis informé en même temps que le montant de la dette est finalement de 8 249,25 euros compte-tenu de remboursements que j’aurais effectués, ce qui n’est absolument pas le cas.

Le 07/01/2013, j’envoie un courrier en recommandé au Directeur de Pole et au Médiateur de Pôle Emploi IDF afin de leur faire part de ma situation.

Le 21/01/2013, je reçois un refus définitif de demande d’annulation de dette de la part du Directeur de Pole Emploi, Paris 10ème puis de la part du médiateur IDF.

Toute tentative de règlement amiable ayant échoué, je vous prie de bien vouloir prendre en compte ma demande afin de m’aider à régler ce litige.

Je vous le repète, je me suis conformé à toutes les procedures de Pôle Emploi, en toute bonne foi. Pole emploi atteste bien tous les mois de ma situation de salarié à mi-temps par le biais des justificatifs de télé-actualisation par internet en annexe de ce courrier.

J’ai par ailleurs fait part précisément de ma situation à ma conseillère Pole Emploi Madame L. lors de l’unique entretien que j’ai eu avec elle. Lorsque je l’ai rencontre en janvier 2012, je lui expose ma situation de Créateur d’entreprise non rémunéré et mon CDD à mi-temps d’un an. Elle me répond, je cite "Je n’ai pas le temps de recevoir des gens qui n’ont pas de travail alors si je dois m’occuper de ceux pour qui tout va bien, c’est le monde à l’envers".

A aucun moment, Madame L. ne s’étonne de ma situation et du fait que je sois encore indemnisé. Le compte rendu de mon entretien atteste que Pole Emploi connaissait ma situation et a continué à m’indemniser. Si je n’avais pas eu le droit d’être indemnisé, elle aurait dû m’en informer à ce moment là puisque mon indemnisation aurait dû s’arrêter en avril 2011 d’après le courrier de Pole Emploi en date du 8 janvier 2013. Or cette situation ne l’a pas interpelé et a aucun moment elle ne m’a informé que c’était impossible.

Pole Emploi a donc continué à m’indemniser mais je ne m’en suis jamais inquiété car on m’avait expliqué que mon activité salarié allait prolonger mon indemnisation. C’est en raison de ce défaut d’information que je ne me suis pas inquiété de recevoir des indemnisations qui correspondaient à ce qu’on m’avait dit.

Je tiens à votre disposition un dossier complet regroupant l’ensemble des pièces attestant de mes dires.

Je viens de créer ma société et je me rémunère au SMIC comme l’atteste mes 3 derniers bulletins de salaire en annexe. D’autre part, j’ai des charges fixes mensuelles de 850 euros de crédit immobilier. Je ne suis absolument pas en mesure aujourd’hui de rembourser la somme que l’on me réclame. Si je devais la rembourser, je mettrais gravement en danger mon entreprise dans laquelle je me suis tant investi depuis 2 ans.

L’hypothèse d’un tel échec me paraît tout à fait insupportable et totalement insurmontable.

Je me bats maintenant depuis 9 mois et je suis épuisé. Je vous supplie de bien vouloir ré-examiner mon dossier. Merci par avance pour la précieuse aide que vous pourrez m’apporter.

Messages

  • Je me permets de vous contacter dans un dernier espoir car je suis en litige avec mon pole emploi.
    En effet il y a à peine deux ans je vivais avec un commerçant, lors de mes entretiens téléphoniques avec ma conseillère pole emploi, je lui ai dit tenir compagnie à mon conjoint dans son commerce. Erreur grave puisque pole emploi a estimé que j’ai travaillé durant 6 mois dans ce commerce en percevant un salaire et des indemnités chomage, ce qui est totalement faut puisque l’urssaf n’a aucune trace de moi à cette époque, j’ai eu des attestations de clients confirmant que je ne travaillais pas, mon compte bancaire au rouge à cette époque n’indique aucune entrée de salaire et 3 menaces d’interdit bancaire sur la meme époque. De plus j’ai adressé 2 fois de suite une demande d’aide au procureur de la Republique pour procedure injustifiée (pas de reponse), j’ai contacté je ne sais combien de fois pole emploi jusqu’au directeur regional en précisant ma précarité et rien n’a changé. Depuis cette histoire je devais rembourser plus de 6500e aujourd’hui j’ai déjà remboursé une grosse partie car ils m’ont prélevé automatiquement sur mes allocations, a l’heure actuelle ils me demandent encore 3317.75e. Par ailleurs, j’ai effectué une formation professionnelle pour laquelle pole emploi devait compléter mon DIF et entre temps pole emploi m’annonce qu’ils ne trouvent plus le dossier de prise en charge alors le centre de formation me demande plus de 350e que je ne peux honorer.

    Je suis en congé maternité avec 3 enfants à charge sans emploi sans conjoint et avec un pret immobilier de 630e par mois des assurances des prélèvements etc... Je ne sais vraiment pas comment je vais me sortir de ce cauchemard. Pouvez-vous m’aider ? Cordialement
    Emilie

  • Moi aussi il m’arrive la même chose. La seule solution : se désinscrire de Pôle Emploi !
    Aide à domicile à temps partiel, je déclare tous les mois mon brut et mon nombre d’heures.
    L’année dernière : on me réclame un indus de 480 euros !
    Cette année ça recommence : 161 euros !
    J’ai cherché à savoir en élevant la voix au guichet de mon Pôle Emploi et j’ai trouvé d’où venait l’erreur : de chez eux évidemment.
    Pas une erreur d’informatique, non, un erreur humaine, oui ! Et toujours la même qui s’accumule tous les ans : pas fichus de recopier les congés payés dans la case "congés payés" inclus.
    Résultat : un accord via la Médiatrice Bretagne l’année dernière et un remboursement de 20 euros tous les mois.
    Et là encore, re-belote, il va me falloir passer par la médiation encore une fois.
    La solution pour que cela s’arrête : me désinscrire de Pôle Emploi pour ne plus toucher d’indus.
    Oui, je sais, c’est hallucinant mais c’est pourtant la réalité !
    Je vais donc le faire.

  • Suite a une erreur du prestataire de service de pole-emploi, cette administration me réclame environ 2000 €. J’ai fait une demande d’effacement de dette et la réponse est un échéancier. Donc ils me prélèvent tous les mois une somme sur mes allocations chômage. Je pense les attaquer.
    Oui je n’aurais pas du avoir cette somme, mais ils ont fait l’erreur.
    Quand pensez vous ?
    Merci pour vos réponses.

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