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CDisation des AVS : Titulariser la précarité plutôt que titulariser les précaires.

samedi 24 mai 2014, par AC ! Ile de France

Quand achète-on un objet qui répond à un besoin fréquent plutôt qu’en louer un ? Quand l’achat est moins cher que la location. Ou quand la location n’est pas possible.

Dans la société actuelle, malheureusement, bien souvent les salariés ne sont pas mieux considérés que les objets. Et les employeurs lorsqu’ils concluent un contrat de travail ne le font ni en fonction des besoins sociaux réels , ni en considérant le salarié comme un être humain dont l’emploi doit être le meilleur possible. Aujourd’hui, il est moins cher et tout à fait possible de louer brièvement des salariés les uns après les autres en contrats aidés ou en CDD plutôt que les embaucher définitivement.

C’est ainsi qu’on aboutit par exemple à ce que le statut des salariés assurant l’accompagnement des enfants en situation de handicap soit totalement précaire alors que les besoins sont constants.

La logique et l’intérêt de tous les concernés supposerait exactement le contraire : à partir du moment où la scolarisation des enfants en situation de handicap est posée comme la règle à appliquer, il est bien évident qu’il y aura en permanence besoin de personnes pour les accompagner. Il est évident aussi que ces besoins iront croissant, puisqu’on part d’une situation où beaucoup d’enfants ne sont pour le moment pas scolarisés ( la moitié des enfants en situation d’autisme, notamment ). Par conséquent , depuis la Loi sur la scolarisation des enfants en situation de handicape de 2005, il y aurait du y avoir création d’un statut public pour ces nouveaux salariés, puis embauches supplémentaires selon ce statut, selon les besoins.

Socialement, le bénéfice de cette solution, au regard de son côut aurait été positif : dix ans plus tard, il y aurait des enfants accompagnés et des salariés sécurisés et formés.

En lieu et place, le tableau est chaotique et précaire pour tout le monde : il y a désormais des dizaines de milliers de personnes qui pendant plusieurs années ont travaillé auprès des enfants, qui auraient voulu continuer et qu’une fin de contrat aidé a rejeté vers le chômage ou vers d’autres contrats précaires. Il y a chaque année, des chômeurs et des chômeuses, qui remplissent les critères du moment et de la région concernée pour obtenir des subventionnements du salaire, et à qui on impose de faire ce métier, quand bien même leurs souhaits d’insertion professionnelle sont différents, des personnes qui se retrouvent du jour au lendemain à devoir exercer un emploi difficile sans réelle formation. Il y a en poste , des dizaines de milliers de salariéEs qui cumulent absolument toutes les formes d’insécurité sociale : l’incertitude totale sur leur avenir professionnel à la fin de contrat, un salaire au dessous du seuil de pauvreté qui les contraint bien souvent à chercher et à exercer d’autres emplois à côté. Et même des lieux de travail mouvants, puisque depuis 2012, ils peuvent très bien être affectés au suivi de plusieurs enfants, possiblement dans des établissements différents.

Depuis dix ans, une grande partie de ces salariés souhaite tout simplement la titularisation, parce qu’à un vrai travail, doit nécessairement correspondre un vrai statut.

Depuis dix ans, de gouvernement en gouvernement, on prend des articles de lois dérogatoires, on multiplie les décrets et circulaires, les nouvelles moutures de contrats aidés et les nouvelles dénominations pour les mêmes emplois. Depuis dix ans, périodiquement, on fait miroiter à une petite partie de ses salariés un maintien possible dans leur emploi, si et seulement si , pendant des années ils acceptent la précarité en silence.

Malheureusement, malgré toutes les annonces positives faites par divers membres du gouvernement depuis 2012, à la finale, la dernière version du décret de « cdisation »des AVS ne fait pas exception à la règle.

Que propose ce décret concrètement ? Qu’au bout de six années passées en contrat précaire auprès des enfants en situation de handicap, le ou la salariée concernée puisse signer un CDI. Mais ce CDI, sera toujours un temps partiel imposé avec un taux horaire de 24h par semaine.

Au mieux du mieux, ce sera donc seulement une forme d’insécurité sociale qui sera atténuée, celle de la perspective de la fin de contrat....mais de nouvelles formes de précarité viennent se greffer à ce CDI. Ainsi en est-il du développement exponentiel de l’ « aide mutualisée », c’est à dire du refus d’accorder un AVS individualisé à certains enfants dont on estime qu’ils n’ont besoin de soutien qu’à temps partiel, selon des critères évidemment souvent influencés par les budgets existants. L’ « aide mutualisée » se traduit pour les salariés, par la prise en charge de plusieurs enfants, dans des écoles différentes.

Bref voici à quoi pourra ressembler la vie d’une ou d’un AVS qui aura eu la chance d’obtenir la fameuse CDIsation : le matin dans un établissement, l’après-midi dans un autre, un petit boulot de soutien scolaire le soir après la classe et des animations en centre de loisirs pour compléter le tout.... Plus belle la vie, ça se discute, décidément.

Mais la « CDIsation », aussi problématique soit-elle restera le Saint Graal, inatteignable pour la majorité des AVS. Pourquoi ?

D’abord parce que décret ne fait qu’ouvrir une possibilité à l’employeur Education Nationale : bien sûr il lui impose de recruter les personnes sous statut AESH (ex-AED) ayant rempilé six années de suite. Mais rien, absolument rien n’impose à l’Education Nationale de garder ses personnels six années de suite, et d’être ainsi contraint ensuite à la Cdisation. D’ailleurs, dans nombre de départements, en prévision de cette obligation de recrutement au terme des six ans, de nombreux AED qui avaient déjà exercé quelques années se sont vus annoncer ces derniers temps un non-renouvellement de contrat parfaitement légal. Et dans le même temps, par contre, 8000 personnes ont été recrutées en CUI-CAE, puisque rien n’est prévu pour les salariées avec ce statut précaire, même s’ils remplissent les mêmes tâches que les AED (excepté un droit à postuler depuis ce nouveau décret.)

Derrière ce décret , ce qui se profile n’est donc pas très novateur par rapport à la situation de ces dernières années : certes, il y aura un nombre restreint de CDIsation et c’est le résultat d’années et d’années de lutte des salariés concernées. Nous ne doutons pas d’ailleurs, que chaque vague de maigres Cdisations sera accompagnée de déclarations triomphalistes du Ministère et des élus locaux, qui n’hésiteront pas à présenter médiatiquement la chose comme la concrétisation du « vrai « métier » promis aux salariéEs et la preuve de la véritable prise en compte des revendications de parents dont les enfants sont en situation de handicap.

Mais sur le terrain, la situation restera exactement la même : des nombres variables de CUI-CAE seront périodiquement embauchés et débauchés selon des paramètres n’ayant absolument rien à voir avec l’intérêt des salariés et des usagers. Comme dans tous les secteurs professionnels, en effet, les contrats aidés sont d’abord un moyen de « traiter socialement » le chômage de masse, c’est à dire de jouer avec les statistiques : telle année, les politiques souhaitent communiquer sur la baisse du chômage des seniors, et on subventionne donc en priorité les contrats CUI-CAE avec des salariées correspondant à ce critère, l’année suivante ce sont les femmes ou les travailleurs handicapés et ainsi de suite. Dans l’Education Nationale comme ailleurs, c’est comme ça que ça se passe, et c’est la raison pour laquelle, de nombreux salariés licenciés sous prétexte de non possibilité de renouvellement du contrat, voient six mois plus tard leur poste occupé par un autre précaire.

Ceci n’aurait pas été possible il y a encore dix ans, car l’embauche de salariés en contrat aidé n’était pas possible sur un poste correspondant à des besoins permanents et sur la durée. Mais le plan Borloo et la création des « contrats d’avenir » ont permis de faire sauter cette digue et de permettre des successions de contrats aidés sur le même poste sans interruption.

Bien sûr une partie des CUI-CAE accèdera quand même à un poste en AED : mais là aussi de manière totalement arbitraire. Et là, pour espérer pouvoir être cdisé un jour, il faudra attendre six ans, en plus des deux ans de CUI. Six années pendant lesquelles évidemment, la fin de contrat peut intervenir.

Même avec le regard le plus bienveillant qui soit, ce décret ne peut donc être considéré comme une réponse adaptée à nos besoins. Les avancées ne sont que le résultat des luttes des précaires...et de la peur de futures luttes. En Cdisant uniquement les AED ayant actuellement atteint six ans de contrat, le Ministère compte simplement résorber la précarité la plus longue et la plus visiblement scandaleuse.

Mais ces maigres mesures doivent nous encourager, plutôt que nous démobiliser : en effet, rien n’était acquis d’avance et rien n’est plus difficile qu’organiser la lutte, défendre ses droits et établir un rapport de force avec les pouvoirs publics quand on est précaire. Nous le savons, dans de nombreux cas, même réussir à intéresser un syndicat à notre situation est un exploit, même si fort heureusement, certains se saisissent de nos problèmes. Et les collectifs autonomes qui se démènent de partout pour faire évoluer la situation partent avec un gros handicap : il n’y a en effet aucune obligation légale pour les autorités à nous recevoir, à tenir compte de nos revendications. Les audiences auprès des rectorats et des préfets, les avancées des dossiers individuels ne découlent que de l’huile de coude qu’on y met, et de la force de nos mobilisations.

La preuve est faite qu’elles ne comptent pas pour rien. A nous de les amplifier !

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