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Nouvelles règles de l’assurance chômage

mercredi 9 juillet 2014

Document pdf à télécharger

Rappelons que ces règles ignominieuses ont été établies par le médef, la CFDT, FO et approuvées par le gouvernement Hollande/Valls.

http://www.unedic.org/sites/default/file/accords_dapplication_du_14_mai_2014.pdf (Info le 24 juillet : Ce dernier lien ne fonctionne plus. L’Unédic ne cesse de déménager ses documents sur son site, et on nous dira que ce n’est pas fait exprès pour affûter notre intellect !)


Voir en ligne : Accords d’application du 14 mai 2014

Messages

  • Un exemple atterrant de nouvelles règle d’assurance chômage :
    vous avez travaillé à temps partiel en 2004 pendant une durée suffisante pour vous ouvrir des droits, pour une durée de plus de 500 jours. Soucieux de ne pas rester au chômage avec des droits d’environ 14€ par jour, vous vous êtes démené et avez enchainé des CDD jusqu’à ce jour fatidique de 2014, où la nouvelle assurance chômage prévoit de "sécuriser" votre parcours professionnel. Vous avez eu la chance de travailler à temps plein durant ces 10 ans de CDD (dont un CDD de 6 ans dans la fonction publique qui montre l’exemple ...). Malheureusement, compte tenu de la crise et malgré la reconnaissance de votre employeur quant au travail réalisé, la crise est là et votre CDD s’arrête.
    Vous vous inscrivez à Pôle emploi. Vous pensez avoir des droits basés sur vos 10 ans à temps plein ? que nenni. Vos droits ouverts en 2004 sont toujours valables et votre reliquat étant de 390 jours à l’époque vous aurez le droit de toucher ce reliquat à 14€ par jour ! !! et vos droits basés sur votre temps plein seront calculés seulement quand vous aurez éclusé vos 390 jours !! Pourquoi ? parce que vous êtes restés en CDD pendant 10 ans ! bravo la sécurisation ! Vous allez donc vous retrouver dans une misère noire puisque vos impôts eux ont augmenté.... il vous restera donc 100e par mois.... Merci le Medef, la cfdt et le gouvernement !

    • parce que vous êtes restés en CDD pendant 10 ans !
      Ce n’est pas exactement ça.
      Vous auriez retrouvé vos droits de 2004 de toute façon mais ils auraient été recalculés avec les CDD.

      C’est le droit de déchéance qui a été repoussé avec les dix ans de CDD. Ce qui fait que malheureusement, les droits sont toujours ouverts et qu’il est maintenant impossible de les recalculer jusqu’à leur épuisement.

      J’en ai discuté avec ma conseillère Pôle Emploi cette semaine, ces règles sont une horreur absolue. Vous ne pouvez pas changer de taux ni même de régime tant que les droits ouverts ne sont pas épuisés.

    • "ce n’est pas exactement ça. Vous auriez retrouvé vos droits de 2004 de toute façon mais ils auraient été recalculés avec les CDD."
      Sauf erreur de ma part, il aurait mieux valu ne jamais s’inscrire à Pôle emploi suite au temps partiel.... ? afin de repartir sur de nouveaux droits. Ou avoir eu un CDI entre 2 quitte à démissionner pour enchainer sur un CDD ? puisque cette règle de remonter aussi loin dans le temps n’est valable que pour les personnes étant restées en CDD ? Ou vaut-il mieux se faire licencier pour abandon de poste avant la fin du CDD ???

    • Un cas qui va malheureusement s’avérer réel dans les mois à venir... à quelques euros et quelques jours près :-(

    • Désolée mais je n’ai rien compris au cheminement de votre pensée ! vous êtes complètement nébuleuse. Qu’elle est la cohérence de vos propos ?

      Vous saviez, vous, en 2004, que les règles allaient changer dix ans plus tard ???

      Le délai de déchéance est repoussé par des périodes d’emploi, peu importe le type de contrat, le résultat aurait été le même avec un enchaînement de CDI ou d’intérim.

      Quant à l’abandon de poste, rien n’oblige un employeur à licencier, il peut faire traîner jusqu’à la fin du contrat.

      Apparemment, les règles du chômage vous échappent totalement, je vous conseille de prendre connaissance de la convention Unédic.

    • Désolée de ne pas avoir été claire. Il y avait un peu d’humour noir mais je l’avoue décalé... et beaucoup trop nébuleux, je vous l’accorde.

      je vais donc tenter d’apporter quelques précisions en essayant d’être plus claire :le délai de déchéance est de 3 ans augmenté de la durée des droits ouverts initialement. Par conséquent au delà de cette durée lorsque vous vous réinscrivez vos droits sont calculés par rapport aux derniers emplois.
      "Ainsi la durée maximale du délai de déchéance est de 5 ans lorsque vous êtes âgé de moins de 50 ans et justifié d’une durée d’indemnisation de 24 mois." (source pôle emploi : (http://www.pole-emploi.fr/candidat/la-reprise-des-droits-a-allocation-chomage-@/suarticle.jspz?id=87619)

      Mais ce délai de déchéance n’est pas pris en compte lorsque vous avez travaillé en CDD entre votre dernière inscription et votre réinscription actuelle. Par conséquent, le reliquat précédent est celui qui vous sera versé jusqu’à épuisement des droits.

      Donc imaginons qu’une personne se soit inscrite à Pôle emploi (ou aux Assedics avant 2009) il y a plus de 7 ans, et qu’elle se soit ouvert des droits sur la base d’un temps partiel ou d’un emploi avec un salaire plus faible que celui qu’elle a eu dans ses derniers emplois, lorsqu’elle va se réinscrire en 2014 s’il lui reste un reliquat de l’époque, elle touchera ce reliquat et donc le même montant qu’à l’époque.

      Dans les autres situation, le délai de déchéance aurait été de 3 ans + durée des droits et le reliquat de l’époque n’aurait pas été pris en compte. Par conséquent la période de référence pour le calcul de ses indemnités aurait été "constituée des douze mois civils précédant le dernier jour travaillé et payé"

    • Merci pour ces explications.

      Il y a une subtilité qui m’échappe.

      Le délai de déchéance est donc repoussé que par des CDD en fin de contrat et le congé parental ? donc reprise des anciens droits. Pas avec des CDI ou de l’intérim ?

      Si le dernier CDD avait été rompu par un licenciement avant sa fin, il n’y aurait donc pas eu de reprise des anciens droits ?

      Parce que ça, c’est très important de le savoir surtout maintenant.

    • Le délai de déchéance continue effectivement de courir pour les CDD, pas pour les CDI. Pour les intérimaires je ne sais pas encore.
      Et pour la question suivante c’est effectivement là dessus que je m’interroge également. Et c’est effectivement assez crucial à savoir...
      J’essaierai d’avoir les informations prochainement et d’apporter des éléments de réponse.

    • Merci.
      Il serait utile de nous communiquer les textes de référence.

    • bjr je ne sais pas comment m inscrire sur votre site mais concernant les regles nouvelles du chomage elles sont dégoutantes
      Mon cas BAC PLUS 7 a l’issue j ai enchainé sur deux ans DES CDD Cette année en juillet j ai démissionné de mon contrat CDD ( un mois avant la fin) pour un contrat CDI ( l’employeur ne voulait et disait ne pas pouvoir attendre) pendant la période d’essai il m’a remercié je me suis présentée a pole emploi il me dise que je n’ai droit a rien alors que je ne suis pas responsable de la situation dans laquelle je me trouve depuis ma fin d’étude j’ai toujours travaillé en enchainant les CDD On me dit qu’il faut que je travaille trois ans alors que dois je faire pourriez vous m’aider merci
      SOSSONICO

    • Les nouvelles règles n’ont pas changé à ce niveau et c’est vrai qu’elles sont "dégoutantes".
      Voir ICI et ICI.
      Ceci dit, si un employeur ne peut pas attendre un mois, le fin de votre CDD, pour vous embaucher, méfiez-vous !

  • Bonjour à tous,

    Je me retrouve exactement dans le même cas que vous. Je me suis inscrite au Pole Emploi alors que je ne trouvais que des petites vacations. On m’a ouvert des droits de 11 euros par jour pendant... 727 jours !! Mais finalement je n’ai rien finalisé parce que j’ai trouvé un CDD pour 6 mois plutôt bien payé durant cette période.

    Maintenant que je demande si j’ai droit au chômage, suite à ce CDD, on me répond que je dois épuiser mes droits pour que soient recalculées mes indemnités. Grosso modo, je vais être indemnisée de 330 euros par mois au lieu des 1300 que mon travail actuel m’aurait permis de toucher. Conclusion ? Je n’aurais jamais du m’inscrire au Pole Emploi à la base. Cette nouvelle règlementation va précariser injustement ceux qui trouvent des postes mieux payés...

    • Bonsoir je suis dans ce cas !
      Il y a 3 ans j’étais indemnisée à 53 euros par jours et il me restait 422 jours quand j’ai retrouver un CDI. Puis j’ai été licenciée et j’ai retrouvé à 2 reprises des contrats CDD sans me réinscrire. Mon salaire a nettement augmenté durant ces 3 ans de cdi et cdd.
      Aujourd’hui je me suis inscrite a pôle emploi.
      Je pensais que mes 3 années allaient me donner droit à 740 jours d’indemnisation à 105 euros par jours.
      Cependant la nouvelle convention des droits rechargeables a été mise en application cette année et pôle emploi n’a pas ré-ouvert de nouveaux droits mais bien repris les anciens moins payés et sur une période nettement plus courte.
      Il est précisé sur leur site que la période de travail prise en compte dans le calcul de mes futurs droits sera celle acquise pendant l’indemnisation actuelle.
      Est ce que cela veut dire que ma période de 3 ans bien payée est de fait oubliée ou va t elle compter dans mes prochains droit si je suis toujours au chômage dans 422 jours ?
      Je n’arrive pas à me répondre même en vous lisant tous.. Un avis ?
      Au plaisir de vous lire.
      Merci pour votre réponse.
      Noëlle

    • Avec la nouvelle convention, les droits ne se recalculent plus, ils se mettent bout à bout.

      Vous devez épuiser la totalité des 422 jours restant avant d’ouvrir de nouveaux droits sur vos derniers contrats.

      L’indemnisation actuelle est celle qui a été ouverte il y a trois ans à 53 euros dont vous reprenez le cours pour les 422 jours restant. Vos contrats ouvriront les nouveaux droits à la fin des 422 jours.

  • Bonjour

    J’aurai besoin de votre aide, j’ai eu 2 avis chez pole emploi, du coup je ne sais pas à qui me fier.
    Je me suis inscrite le 04 juillet et j’avais droit à 339 jours d’indemnités, ces jours sont payés par l’hôpital où je travaillais (fonction publique). J’ai repris mon poste le 03 août toujours dans le même établissement jusqu’au 30 novembre. Pour le moment je suis donc sans contrat.
    Au mois de juillet mon mari est muté outre mer et nous partons pour 3 ans, je me suis renseignée pour savoir si je pourrais récupérer mes droits en revenant chez nous mais j’ai eu 2 sons de cloches :
    1/ J’aurai droit à 3ans+339jours
    2/3ans+339jours+les nombre de jours que j’aurais travaillé jusqu’en juillet
    Il y a plusieurs choses que je ne comprends pas, dèja en juillet j’ai "consommé" 21 jours de chômage puis si dans le pire des cas je ne trouve pas d’emploi d’ici juillet il n’y aura plus de jours quasi à rajouter non ?
    Merci pour votre aide
    Angélique

  • Pouvez vous m eclaicir : inscription à pole emploi en fevrier 2012 , ouverture de droit à l indemnisation j ai eu des petits contrat jusque fin mai environ...j ai eu un cdi tps partiel en octobre 2012 puis 2 ème cdi tps partiel en novembre 2012 (24h au lieu de 10h depuis le 1er décembre 2014)...j ai perdu un emploi fin décembre 2014 ...aurai je droit à un complément ...sachant aussi que j ai un reliquat de 582 jours
    Cdlt

  • Bonjour,

    je me suis inscrite à Pôle emploi le 23 janvier 2015. Je viens de recevoir un courrier qui me demande un imprimé de reliquat car entre 2005 et 2008 j’ai été contractuelle de la fonction publique. je suis bloquée avec l’inscription car mon précédant employeur ne connait pas ce document . Il risque de prendre beaucoup de temps avant de l’obtenir et je ne comprends pas pourquoi Pole emploi me le demande. Ils m’ont répondu pour épuiser mes droits. En effet, A la fin de mon cdd j’etais au chômage pendant 5 mois indemnisé par l’´Etat. En juin 2009 j’ai retrouvé un CDI jusqu’au janvier 2015.
    Je ne comprends pas pourquoi aujourd´hui Pole emploi me réclame ce document pour épuiser mes précédents droits en sachant que le délai de déchéance est terminé en 2013 ( 5 ans) et le calcul de mes droits doit se faire sur mon dernier emploi. Comment faire pour débloquer mon inscription ? Est ce qu’ils ont droits de reprendre mes droits en sashant que je suis en Cdi depuis juin 2009 ?
    Merci de vos réponses

  • Bonjour a tous

    j ai 58 ans au chômage en 2008 fin de droit le 9fevrier 2015 mes indemnités 1680€ mensuel. actif en 2011/ 2012 et2013 le rechargement aurait du ce faire sur ces 3ans suite aux renseignements pris le10/11/2014 auprès de pole emploi . MALHEUREUSEMENT j ai seulement travaille 12heures fin 2014 1h a
    2heures par jour a partir du23/12/2014 le dernier jour travailler le 02/01/2015 résultat 8€45/Jour reliquat 245jours . le 10/11/2014 POLE EMPLOI aurait du me prévenir de ne pas travailler . le dernier jour travaille plus12mois de chômage égale reliquat 245j a 8€45/J POLE EMPLOI remonte sur les 36 derniers mois pour justifier les 150h mais pas pour l indemnisation voila pour la réalité. pas de travail pas de chômage pas de retraite je travaille depuis 1975 a2008 sans chômage.

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